Le présent marché a pour objet, dans le cadre de diverses procédures relatives à la gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de baux, contrôles de situations concernant les conditions d'occupation), de réaliser ou faire réaliser par un prestataire extérieur des enquêtes de terrain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation D'Enquetes Sur Le Patrimoine De 13 Habitat - Accord Cadre A Bons De Commande
2023dm0080”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, dans le cadre de diverses procédures relatives à la gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de diverses procédures relatives à la gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de baux, contrôles de situations concernant les conditions d'occupation), de réaliser ou faire réaliser par un prestataire extérieur des enquêtes de terrain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bdr et départements limitrophes 13000 - Département
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, dans le cadre de diverses procédures relatives à la gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de diverses procédures relatives à la gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de baux, contrôles de situations concernant les conditions d'occupation), de réaliser ou faire réaliser par un prestataire extérieur des enquêtes de terrain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacunes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Rib, Copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration du candidat individuelle ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, titre d'études, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
agrément Cnaps ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
La valeur estimée se situe entre 80 000,00 EUR HT et 120 000,00 EUR HT par période.
Le montant maximum est de 220 000,00 EUR HT par période.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 166-524029 (2023-08-25)