Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits financiers et organisationnels du réseau des chambres d'agriculture
2023-12”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits organisationnels et financiers dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque lot sera attribué à un opérateur économique. De ce fait, les candidats pourront répondre à tous les lots mais un candidat seul ne pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque lot sera attribué à un opérateur économique. De ce fait, les candidats pourront répondre à tous les lots mais un candidat seul ne pourra se voir attribuer tous les lots.
Si un même candidat arrive en tête sur les 2 lots, il lui sera attribué en priorité le lot 1 en raison de sa dotation plus importante
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits financiers du réseau des chambres d'agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits financiers dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.
Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 12 mois, dans la limite de 36 mois maximum
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits organisationnels du réseau des chambres d'agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits organisationnels dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“toutes les informations relatives à cette procédure se trouvent dans les documents du marché, mis à la dispositions des opérateurs économique en libre accès...”
toutes les informations relatives à cette procédure se trouvent dans les documents du marché, mis à la dispositions des opérateurs économique en libre accès via ce lien : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 134-425428 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition et organisation de l'équipe proposée avec les profils et CV pressentis”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en place pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution pour une mission type et exemple de rapport d'audit
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euros (H.T.). Il sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000euros (H.T.). Sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-425428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'audits financiers pour le réseau des Chambres d'agriculture
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg
Adresse postale: 480 A venue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 0
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0496205435📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation d'audits organisationnels pour le réseau des chambres d'agriculture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: willing et ABLE
Adresse postale: 101 rue de Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 789214491📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 223-701603 (2023-11-15)