la prestation consiste dans la réalisation d'audits énergétiques pour le Conseil départemental du Finistère. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée de 4 ans. Le marché prendra effet à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'audits énergétiques pour le Conseil départemental du Finistère
23DBSGAUDITSENERGIE”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la prestation consiste dans la réalisation d'audits énergétiques pour le Conseil départemental du Finistère. La forme retenue pour l'exécution du contrat...”
Brève description
la prestation consiste dans la réalisation d'audits énergétiques pour le Conseil départemental du Finistère. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 100 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée de 4 ans. Le marché prendra effet à compter de sa notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Finistère
Description du marché:
“les prestations feront l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours devant le tribunal administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 081-243439 (2023-04-20)