Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

5 lots : -Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy -Lot n°02 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville -Lot n°03 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois -Lot n°04 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains -Lot n°05 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 ans soit 4 ans maxi

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
Numéro de référence: MS25280-84
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MS25280
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Ville: Poisy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MS25281
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MS25282
Description du marché:

Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: MS25283
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: MS25284
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-29 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement national: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807078 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807078 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu par le Syane agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le(s) Maître(s) d'Ouvrage désigne l'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du Syane ainsi que le Syane, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat. L'activité de la centrale d'achat du Syane s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7381BD15-C956-5905-03A4E743DDD2C230
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255970 (2026-04-14)

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