5 lots : -Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy -Lot n°02 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville -Lot n°03 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois -Lot n°04 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains -Lot n°05 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 ans soit 4 ans maxi
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
Numéro de référence: MS25280-84
Brève description:
“5 lots :
-Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy
-Lot n°02 : Réalisation...”
Brève description
5 lots :
-Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy
-Lot n°02 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville
-Lot n°03 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
-Lot n°04 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains
-Lot n°05 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 ans soit 4 ans maxi
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie”
Description du marché
Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
“Le présent accord-cadre est conclu par le Syane agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande...”
Le présent accord-cadre est conclu par le Syane agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes.
Le(s) Maître(s) d'Ouvrage désigne l'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du Syane ainsi que le Syane, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat.
L'activité de la centrale d'achat du Syane s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution
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Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7381BD15-C956-5905-03A4E743DDD2C230
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255970 (2026-04-14)