réalisation D'Amenagements cyclables / reprise D'Amenagements cyclables existants

Communauté de communes de Petite Terre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Communauté de communes de Petite Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

réalisation D'Amenagements cyclables / reprise D'Amenagements cyclables existants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de petite terre
Adresse postale: rue du PPF - bP 74
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422065
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: élaboration du dossier d'incidence au titre de la loi sur Eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le Territoire Intercommunal de la Petite-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: répertoire des métiers prestations d'études, de l'ordre des architectes
Situation économique et financière:

indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économiquetitres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrementl'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme françaisdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur, Saïd Omar OILI, le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: la même que celle précédente
Source: OJS 2023/S 132-422065 (2023-07-07)

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