rd993 Moe secteur Nord - marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur Nord
le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre et d'opc étendu relatif à l'aménagement de la séquence Nord du Bd Patrick-Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes. Pour cette séquence Nord, le programme fait mention de 3 périmètres :-Un périmètre d'intervention (environ 6,8 ha), qui constitue le périmètre principal d'étude et des futurs travaux.-un périmètre d'interface (environ 29 ha), qui est le périmètre nécessitant les actions d'interface et d'opc puissantes du Cd92 et de son maitre d'oeuvre. Des opérations en maitrise d'ouvrage publique et privée devront être prise en compte. Il peut y avoir des études et des travaux nécessaires à la bonne exécution du projet défini dans le périmètre d'intervention.-un périmètre de réflexion, qui constitue le périmètre territorial " de la seine à la seine " des orientations urbaines et paysagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd993 Moe secteur Nord - marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur...”
Titre
rd993 Moe secteur Nord - marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur Nord
20230625
le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre et d'opc étendu relatif à l'aménagement de la séquence Nord du Bd Patrick-Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes. Pour cette séquence Nord, le programme fait mention de 3 périmètres :-Un périmètre d'intervention (environ 6,8 ha), qui constitue le périmètre principal d'étude et des futurs travaux.-un périmètre d'interface (environ 29 ha), qui est le périmètre nécessitant les actions d'interface et d'opc puissantes du Cd92 et de son maitre d'oeuvre. Des opérations en maitrise d'ouvrage publique et privée devront être prise en compte. Il peut y avoir des études et des travaux nécessaires à la bonne exécution du projet défini dans le périmètre d'intervention.-un périmètre de réflexion, qui constitue le périmètre territorial " de la seine à la seine " des orientations urbaines et paysagères
le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre et d'opc étendu relatif à l'aménagement de la séquence Nord du Bd Patrick-Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes. Pour cette séquence Nord, le programme fait mention de 3 périmètres :-Un périmètre d'intervention (environ 6,8 ha), qui constitue le périmètre principal d'étude et des futurs travaux.-un périmètre d'interface (environ 29 ha), qui est le périmètre nécessitant les actions d'interface et d'opc puissantes du Cd92 et de son maitre d'oeuvre. Des opérations en maitrise d'ouvrage publique et privée devront être prise en compte. Il peut y avoir des études et des travaux nécessaires à la bonne exécution du projet défini dans le périmètre d'intervention.-un périmètre de réflexion, qui constitue le périmètre territorial " de la seine à la seine " des orientations urbaines et paysagères
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidats admis à participer à la phase Offre sont précisés dans le règlement de consultation phase Candidature” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les qualifications professionnelles demandées et les références spécifiques au marché sont détaillées dans le règlement de consultation phase Candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes : -Ingénieriste / Bureau d'études technique - géotechnicien -Architecte-Urbaniste...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes : -Ingénieriste / Bureau d'études technique - géotechnicien -Architecte-Urbaniste -Paysagiste -Spécialiste trafic
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Concernant les...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Concernant les compétences d'ingénieriste et celles de l'architecte urbaniste, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes :-Ingénieriste / Bureau d'études technique- géotechnicien-Architecte-Urbaniste-Paysagiste-Spécialiste traficle mandataire du groupement devra être impérativement l'ingénieriste / Bet.En sus d'être conforme à celle exigée par l'acheteur public dès la phase de candidature, la forme et la composition du groupement ne peut être modifiée par les candidats pour la phase de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.Le présent marché ne comporte ni PSE ni tranche optionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 235-739289 (2023-12-01)