Il s'agit de travaux de terrassement et d'assainissement qui relèvent, plus globalement, de la déviation de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires. A titre prévisionnel et indicatif il est notamment prévu : Matériaux d'apport 0/300 : 67 800 m3, Décapage TV : 80 600 m2, Déblais mis en remblais sur site : 29 040m3, Géotextile non tissé 300 g/m2 : 93 700 m2, Canalisations diamètre 600 à 1600 : 242 m. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (période de préparation) : fin août 2026
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 746 - Déviation de Saint-Michel-en-l'Herm - Terrassement et assainissement
Numéro de référence: 2026ET-M0046
Brève description:
“Il s'agit de travaux de terrassement et d'assainissement qui relèvent, plus globalement, de la déviation de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm. Les...”
Brève description
Il s'agit de travaux de terrassement et d'assainissement qui relèvent, plus globalement, de la déviation de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires.
A titre prévisionnel et indicatif il est notamment prévu : Matériaux d'apport 0/300 : 67 800 m3, Décapage TV : 80 600 m2, Déblais mis en remblais sur site : 29 040m3, Géotextile non tissé 300 g/m2 : 93 700 m2, Canalisations diamètre 600 à 1600 : 242 m.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (période de préparation) : fin août 2026
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de terrassement et d'assainissement qui relèvent, plus globalement, de la déviation de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm. Les...”
Description du marché
Il s'agit de travaux de terrassement et d'assainissement qui relèvent, plus globalement, de la déviation de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm. Les prestations seront traitées au titre d'un marché ordinaire à prix unitaires.
A titre prévisionnel et indicatif il est notamment prévu : Matériaux d'apport 0/300 : 67 800 m3, Décapage TV : 80 600 m2, Déblais mis en remblais sur site : 29 040m3, Géotextile non tissé 300 g/m2 : 93 700 m2, Canalisations diamètre 600 à 1600 : 242 m.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (période de préparation) : fin août 2026
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq...”
Liste et brève description des règles et critères
la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Département de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 6.3 du CCAP
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 3F62FB38-C08C-4440-6FE678A812F93617
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3F62FB25-B644-F6A5-24AD0828DD101D8A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 3F62FB49-E305-CF71-E0DD10781E51917F
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr📧
Téléphone: 0228858400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294901 (2026-04-28)