R2325- Mission d’ATMO pour la passation du MGS et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

La présente consultation a pour objet une Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation du marché global sectoriel et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: R2325- Mission d’ATMO pour la passation du MGS et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil
Numéro de référence: R2325
Brève description:
La présente consultation a pour objet une Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation du marché global sectoriel et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: R2325
Titre: La présente consultation a pour objet une Mission d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage (ATMO) pour la passation du marché global sectoriel et des prestations intellectuelles et la conduite d’opération jusqu’à la mise en service dans le cadre des travaux de reconstruction des internats de Rangueil.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
La durée de 53 mois est une durée prévisionnelle. Le marché prend effet à compter de sa notification, jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif du marché au titulaire, sans réserve ou la fin de la garantie de parfait achèvement.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 53 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite au règlement de consultation. Egalement il est prévu la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires dans les conditions du CCAP.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie – TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039704?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039704?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500459 (2026-07-16)