quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var

Communauté de communes Coeur du Var

réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepubique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372262
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

cette procédure a été initiée à la suite de la décision de sans suite pour des raison spécifique ne résultant pas de l'infructuosité de l'ancienne procédure.il s'agit d'un marché public dit " composite " dans le sens où il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire (Phase 1) et à prix unitaires (Phases 2 et 3) pour la partie à bons de commande. En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 250 000 eur ht sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1du Ccp.Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

quantification du potentiel réel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur du Var (11 communes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

il s'agit d'un marché public dit " composite " contenant des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires. En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Point de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon-juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2023/S 119-372262 (2023-06-19)

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