quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var
réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Avis de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
“réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et...”
Brève description
réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372262
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“cette procédure a été initiée à la suite de la décision de sans suite pour des raison spécifique ne résultant pas de l'infructuosité de l'ancienne...”
cette procédure a été initiée à la suite de la décision de sans suite pour des raison spécifique ne résultant pas de l'infructuosité de l'ancienne procédure.il s'agit d'un marché public dit " composite " dans le sens où il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire (Phase 1) et à prix unitaires (Phases 2 et 3) pour la partie à bons de commande. En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 250 000 eur ht sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1du Ccp.Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2023/S 119-372262 (2023-06-19)