quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var
réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104388📞
Courrier électronique: commandepubique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: http://emarches.coeurduvar.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et...”
Brève description
réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur du Var (11 communes)
Description du marché:
“quantification du potentiel réel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il s'agit d'un marché public dit " composite " contenant des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires. En application de l'article...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il s'agit d'un marché public dit " composite " contenant des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires. En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette procédure a été initiée à la suite de la décision de sans suite pour des raison spécifique ne résultant pas de l'infructuosité de l'ancienne...”
cette procédure a été initiée à la suite de la décision de sans suite pour des raison spécifique ne résultant pas de l'infructuosité de l'ancienne procédure.il s'agit d'un marché public dit " composite " dans le sens où il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire (Phase 1) et à prix unitaires (Phases 2 et 3) pour la partie à bons de commande. En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 250 000 eur ht sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1al.1du Ccp.Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon-juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
URL: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 119-372262 (2023-06-19)