qos drom com 2023

ARCEP

réalisation de la campagne de mesures 2023 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Simutech

Qui ?

• ARCEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: QoSDROMCOM2023210923
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385809&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579112
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 paris cedex 04.- le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la notification de la lettre de rejet ; - référé précontractuel (Code de justice administrative, art. L551-1 et suivants) : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, dans le délai cité supra et en tout état de cause avant la signature de l'accord-cadre ; Après la signature du contrat, le candidat évincé peut introduire les actions suivantes : - référé contractuel devant le Juge des référés du tribunal administratif compétent (Code de justice administrative, art. L551-13 et suivants) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;Recours de pleine-juridiction (Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, deux voies de recours amiables sont possibles après la signature du présent marché et dans le respect des délais de recours contentieux mentionnés supra :- le recours au médiateur des entreprises ;- le recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour chacune des tranches (ferme et optionnelle). Les offres seront classées en tenant compte du volet des propositions tenant à ces tranches.les prestations qui constituent la tranche optionnelle sont libellées " Tranche Optionnelle a ", pages 9 et 14 du Cctp.Le pouvoir adjudicateur affermira la tranche optionnelle par décision écrite notifiée au Titulaire au plus tard à l'issue de la réunion de lancement telle que définie à l'article 5 du Cctp.Cet affermissement interviendra dans un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant que le pouvoir adjudicateur ne puisse exiger du Titulaire le lancement des prestations constituant la tranche optionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 185-579112 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une campagne de mesures sur le terrain pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile et, simultanément, d'une enquête sur la qualité des services de radiotéléphonie mobile (voix, Sms) et d'accès à internet mobile (données) dans les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, La Réunion et Mayotte

Valeur totale du marché: 856524.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729878
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579112
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: simutech
Commune postale: Velizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 856524.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 232-729878 (2023-11-28)

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