programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Bordeaux Métropole met en oeuvre son plan d'action en faveur des copropriétés métropolitaines depuis 2015. Les conclusions du dernier Popac (2019-2022) ont confirmé la nécessité de maintenir cet outil de repérage, information et accompagnement à la résorption des premières difficultés auprès des copropriétés du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)
2023-Laam-0123”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Bordeaux Métropole met en oeuvre son plan d'action en faveur des copropriétés métropolitaines depuis 2015. Les conclusions du dernier Popac (2019-2022) ont confirmé la nécessité de maintenir cet outil de repérage, information et accompagnement à la résorption des premières difficultés auprès des copropriétés du territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux
Description du marché:
“programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés dégradées (Popac)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Bordeaux Métropole met en oeuvre son plan d'action en faveur des copropriétés métropolitaines depuis 2015. Les conclusions du dernier Popac (2019-2022) ont confirmé la nécessité de maintenir cet outil de repérage, information et accompagnement à la résorption des premières difficultés auprès des copropriétés du territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des capacités économiques et financières figurent au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des références professionnelles et les capacités techniques figurent au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2024/S 009-022114 (2024-01-08)