programmation des festivités de l'été pour l'année 2023 du service Evènementiel de la ville de Brignoles

Commune de Brignoles

le service Evènementiel, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'été, assiste régulièrement à des spectacles qu'il peut être amené à présélectionner ou à sélectionner. Il reçoit aussi directement des propositions qu'il peut présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'adjoint à l'evènementiel et du Directeur de l'evènementiel. De même, certains spectacles de l'année précédente qui ont été pressentis et finalement non programmés du fait des conséquences de la crise sanitaire pourront être éventuellement reportés sur la programmation 2023. Enfin, La Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation estivale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
le service Evènementiel, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'été, assiste régulièrement à des spectacles qu'il peut être amené à présélectionner ou à sélectionner. Il reçoit aussi directement des propositions qu'il peut présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'adjoint à l'evènementiel et du Directeur de l'evènementiel. De même, certains spectacles de l'année précédente qui ont été pressentis et finalement non programmés du fait des conséquences de la crise sanitaire pourront être éventuellement reportés sur la programmation 2023. Enfin, La Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation. Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation estivale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services artistiques 📦
Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: hôtel de Ville - place Carami
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212268
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
la Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir toutes les thématiques. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure. Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations. Les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, location de matériels divers. Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement l'hébergement et le repas des artistes. Ces deux postes seront soit à la charge de la Mairie de Brignole soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition. Dans le cas où la restauration et l'hébergement sont à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par ces deux aspects. Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document " appel à projet artistique ". Cet appel à candidature " appel à projet artistique " est valable pour l'ensemble de la programmation estivale (de juin à octobre) - hors fête des médiévales - de la Ville de Brignoles. - Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R2123-1-3° et R 2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l'avis du 31 mars 2019 NOR Ecom1831822v / Annexe 3 du code de la commande publique. - Variantes : non autorisées. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée. Manifestations évènementielles : Budget prévisionnel des prestations artistiques pour l'année 2023 : Environ 650 000 euro (T.T.C.) se divisant comme suit : Fête des médiévales - fourchette de 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.) / Festivités de l'été (Juin à septembre) - fourchette de 250 000 à 300 000 euro (T.T.C.) / Fêtes de fin d'année : 100 000 à 200 000 euro (T.T.C.). A titre indicatif, pour 2019, le montant des dépenses était d'environ 520 000 euro (T.T.C.), pour 2020, de 140 000 euro (T.T.C.), pour 2021 de 310 000 euro (T.T.C.) et pour 2022 de 600 000 euro (T.T.C.). Ce montant englobe aussi celui des concerts de l'été qui ne font pas l'objet de la présente consultation. Ce budget ne comprend pas, par contre, celui prévisionnel global 2022 du service culture se situant dans une fourchette de 40 000 euro (T.T.C.) à 60 000 euro (T.T.C.) dont les activités sont différentes de celles du service événementiel (expositions, conférences, projections de films ...) et le coût du spectacle de noël des écoles géré par la direction de la vie scolaire (environ 10 000.00 euro (T.T.C.)). Il ne prend pas non plus en compte les dépenses suivantes du service évènementiel : Les prestations techniques et de sécurité, les frais d'hébergement, de restauration, les frais liés aux intermittents, les feux d'artifice, les décorations de rue de l'été, les illuminations de fin d'année et les installation type manèges, patinoire ... qui font l'objet d'autres procédures et ne rentrent pas dans la même catégorie de services. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Il s'agit d'un appel à projet artistique. Conditions de remise des projets : Uniquement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-securises.fr . Les projets seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Renseignements techniques : Mme Valérie TYRBAN chef du service Evénementiel 06 72 07 41 76 tyrbanv@brignoles.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le service Evènementiel, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'été, assiste régulièrement à des spectacles qu'il peut être amené à présélectionner ou à sélectionner. Il reçoit aussi directement des propositions qu'il peut présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'adjoint à l'evènementiel et du Directeur de l'evènementiel. De même, certains spectacles de l'année précédente qui ont été pressentis et finalement non programmés du fait des conséquences de la crise sanitaire pourront être éventuellement reportés sur la programmation 2023. Enfin, La Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
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Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation estivale.
Intitulé du lot: fête de la musique
Numéro du lot: 01
Brève description:
mercredi 21 juin 2023 : groupes de musique (variétés), fanfares : groupes de musique déambulatoire, musicien solo en déambulation (guitariste, saxophoniste, violoniste, accordéoniste...).
Budget prévisionnel du lot par prestation : de 500 à 5 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: fête de la Saint-Jean
Numéro du lot: 02
Brève description:
samedi 24 juin 2023 : groupes de musique traditionnelle / Tambourinaires, Tromblons, groupes de musique déambulatoire, baletti.
Budget prévisionnel par prestation : de 500 à 3 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: inauguration du square Saint Louis
Numéro du lot: 03
Brève description:
1er ou 2ème week-end de juillet 2023 : art du cirque, installation circaciene, kiosque musical, artistes de rue, déambulation artistique, originale et poétique.
Intitulé du lot: fête nationale
Numéro du lot: 04
Brève description:
vendredi 14 juillet 2023 : groupe de musique (variétés), bal, soirée DJ à thème, soirée Cabaret. Spectacle vivant sur la thématique du 14 juillet / mise en lumière bleu blanc rouge.
Budget prévisionnel, technique comprise : de 1000 à 6 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: journées provençales
Numéro du lot: 05
Brève description:
dates à définir : groupes de musique traditionnelle, groupes provençaux, ateliers et démonstrations sur le thème de la Provence (santonniers, métiers et produits provençaux...). Animations musicales pour animer un repas ou un marché sur une thématique provençale.
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Budget prévisionnel par prestation, technique comprise : de 300 à 2 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: apéros-Concerts
Numéro du lot: 06
Brève description:
les vendredis ou les week-ends, du 01 juillet au 31 août 2023 et/ou une matinée hebdomadaire de juillet à août jour à définir : apéro-concert pour animer les terrasses ou places du centre-ville. Le nombre de manifestations n'est pas arrêté. Groupe de musique (avec matériel technique : son et lumière).
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Budget prévisionnel par manifestation : de 300 à 2 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: soirées au jardin Gaou
Numéro du lot: 07
Brève description:
une soirée hebdomadaire en juillet et en août, date à définir. Animer des soirées thématiques du Jardin Gaou. Le nombre de manifestations n'est pas arrêté. Groupes de musique, cabaret, démonstration ou cours de danses de salon, Line Dance, humoristes, magie, Dj lounge, (avec matériel technique : son et lumière)
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budget prévisionnel par prestation : de 300 à 5 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: fêtes de la Saint Louis
Numéro du lot: 08
Brève description:
vendredi 18, samedi 19 août et dimanche 20 août 2023 : tromblons, fifres, groupes de musique traditionnelles, chansons françaises, Pena.
Budget prévisionnel par prestation : de 500 à 2500 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: fête commémorative de la Libération de Brignoles
Numéro du lot: 09
Brève description:
samedi 19 août 2023 : Spectacle musical ou groupe musical sur le thème de la Libération (technique son et lumière comprise), défilé costumé avec voitures anciennes. Budget prévisionnel par prestation : de 800 à 8000 euro (T.T.C.)
Intitulé du lot: fête de la Prune
Numéro du lot: 10
Brève description:
samedi 16 septembre 2023 : autour d'un marché gourmand, journée autour des spécialités culinaires gastronomiques provençales (pas qu'autour de la prune). Ateliers de cuisine et découverte du goût, shows et démonstrations culinaires, conférences, Workshop, parades musicales déambulatoires, parades art de rue, guiguette, cours de cuisine
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Intitulé du lot: pilate au jardin
Numéro du lot: 11
Brève description:
(tous les samedis à partir de mi-juin jusqu'à mi-septembre, sauf le 12 août car Médiévales) : initiation au Pilate en séance collective. Le cours devra être réalisé par un professeur agréé.
Lieu : Jardin Gaou
Tous les samedis matin. Les cours pourront démarrer mi-juin et se terminer mi-septembre. Le planning sera défini avec le prestataire retenu.
Horaires : de 8h00 à 10h00
- 8h00 à 8h30 installation
- 8h30 à 9h30 cours de Pilate
- 9h30 à 10h00 désinstallation
Le matériel n'est pas fourni. La séance devra être sonorisée.
Budget prévisionnel par séance : 50 euro à 80 euro (T.T.C.) Par séance.
Intitulé du lot: yoga au jardin
Numéro du lot: 12
Brève description:
tous les dimanches à partir de mi-juin jusqu'à mi-septembre, sauf le 13 août car Médiévales : initiation au Yoga en séance collective. Le cours devra être réalisé par un professeur agréé.
Tous les dimanches matin. Les cours pourront démarrer mi-juin et se terminer mi-septembre. Le planning sera défini avec le prestataire retenu.
- 8h30 à 9h30 cours de Yoga
Intitulé du lot: halloween
Numéro du lot: 13
Brève description:
vendredi 27 au mardi 31 octobre 2023 : parades musicales déambulatoires, batucada, spectacles de rue, ateliers maquillage.
Budget prévisionnel par prestation : de 300 à 5 000 euro (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
lorsqu'Un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles pour La saison estivale 2023, un contrat de prestations de service ou d'entreprise de spectacles ou un contrat d'engagement d'artistes de spectacles (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat. Un courrier de réponse sera effectué à chaque candidat non retenu avant le début de chaque manifestation (lot).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir toutes les thématiques. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure. Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations.
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Les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, location de matériels divers. Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement l'hébergement et le repas des artistes. Ces deux postes seront soit à la charge de la Mairie de Brignole soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition. Dans le cas où la restauration et l'hébergement sont à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par ces deux aspects.
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Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document " appel à projet artistique ".
Cet appel à candidature " appel à projet artistique " est valable pour l'ensemble de la programmation estivale (de juin à octobre) - hors fête des médiévales - de la Ville de Brignoles.
- Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R2123-1-3° et R 2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l'avis du 31 mars 2019 NOR Ecom1831822v / Annexe 3 du code de la commande publique.
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- Variantes : non autorisées.
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
Manifestations évènementielles : Budget prévisionnel des prestations artistiques pour l'année 2023 : Environ 650 000 euro (T.T.C.) se divisant comme suit : Fête des médiévales - fourchette de 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.) / Festivités de l'été (Juin à septembre) - fourchette de 250 000 à 300 000 euro (T.T.C.) / Fêtes de fin d'année : 100 000 à 200 000 euro (T.T.C.). A titre indicatif, pour 2019, le montant des dépenses était d'environ 520 000 euro (T.T.C.), pour 2020, de 140 000 euro (T.T.C.), pour 2021 de 310 000 euro (T.T.C.) et pour 2022 de 600 000 euro (T.T.C.). Ce montant englobe aussi celui des concerts de l'été qui ne font pas l'objet de la présente consultation. Ce budget ne comprend pas, par contre, celui prévisionnel global 2022 du service culture se situant dans une fourchette de 40 000 euro (T.T.C.) à 60 000 euro (T.T.C.) dont les activités sont différentes de celles du service événementiel (expositions, conférences, projections de films ...) et le coût du spectacle de noël des écoles géré par la direction de la vie scolaire (environ 10 000.00 euro (T.T.C.)). Il ne prend pas non plus en compte les dépenses suivantes du service évènementiel : Les prestations techniques et de sécurité, les frais d'hébergement, de restauration, les frais liés aux intermittents, les feux d'artifice, les décorations de rue de l'été, les illuminations de fin d'année et les installation type manèges, patinoire ... qui font l'objet d'autres procédures et ne rentrent pas dans la même catégorie de services.
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Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Il s'agit d'un appel à projet artistique.
Conditions de remise des projets : Uniquement sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-securises.fr . Les projets seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Renseignements techniques : Mme Valérie TYRBAN chef du service Evénementiel 06 72 07 41 76 tyrbanv@brignoles.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 070-212268 (2023-04-04)