production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié vectoriel sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

- Acquérir de nouvelles données pour produire un Pcrs vectoriel données sur les secteurs dépourvus d'informations en respectant les prescriptions de la Métropole de Lyon et suivant le standard Pcrs du Cnig Conseil National de l'information Géographique (contenu, format, précision, etc.).- Acquérir de nouvelles données pour actualiser le Pcrs vectoriel afin d'avoir un plan à jour, utilisable et utile- reprendre d'éventuelles données Pcrs non conformes et notamment celles présentant un caractère dangereux pour la sécurité des biens et des personnescette démarche s'inscrit par ailleurs dans la stratégie métropolitaine de la donnée qui a pour objectif de développer l'accès à la donnée territoriale en d'appuyant sur un cadre de confiance favorable à sa valorisation. La Métropole de Lyon s'engage ainsi que ses partenaires dans la dynamique instaurée par la Loi pour une République numérique (no2016-1321 du 07 octobre 2016) qui a pour ambition de favoriser la circulation des données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: 23dinsi41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436339
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialiséerecours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative) ;Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 208 bis rue Garibaldi 69003 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants.- être en capacité de réaliser des prestations de numérisation/vectorisation et géoréférencement de masse à partir de données de sources et qualités diverses (nuages de points, prises de vues aériennes, plans existants, etc.) : appréciée au regard d'au moins quatre références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp).- Echantillon de données Pcrs:Localisation de l'emprise :Surface et/ou linéaire de l'emprise :Banque d'images géolocalisées fournies : Oui/NonCouverture Google Streetview : Oui/NonAutres données brutes disponibles :Données conformes aux spécifications du Cctp : Oui/NonConforme au standard Pcrs 2.0 : Oui/NonClasses d'objets disponibles :Qualité des données :Les données devront être transmises par voie dématérialisée via par exemple un lien de téléchargement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social : 300 heures d'insertion sur la durée du marché.Ce marché prend en compte un critère d'exécution à caractère environnemental (se référer à l'article 3.5.1 du Règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lyon, France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Florian Panis
Adresse postale: 208 bis rue Garibaldi
Code postal: 69003
Courrier électronique: fpanis@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 136-436339 (2023-07-13)

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