PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE
Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire.
Date limiteDeadline 2026-07-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure de délégation de service d'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 789 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation de service d'eau potable
Description du marché:
Adresse postale: 15 rue des Châteaux
Syndicat des eaux
Code postal: 57570
Ville: Cattenom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée 10 ans si option 1 retenue
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Syndicat des eaux de cattenom garche et koeking
Ville: Cattenom
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue des Châteaux
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Courrier électronique: r.dedola@mairie-cattenom.fr 📧
Téléphone: +33 382825778 📞
URL: https://www.mairie-cattenom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 118-427035 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure de délégation de service d'eau potable
Numéro de référence:
2026-01-DSP-SM
Brève description:
La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 789 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-01-DSP-SM
Titre: Délégation de service d'eau potable
Description du marché:
La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire.
L'exploitation de ce service comprend :
- la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable,
- la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.
Afficher plus
Syndicat des eaux
Code postal: 57570
Ville: Cattenom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: durée 10 ans si option 1 retenue
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Syndicat des eaux de cattenom garche et koeking
Ville: Cattenom
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la commande publique.
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Numéro d'enregistrement national:
20009152800014
Adresse postale: 15 rue des Châteaux
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking
Courrier électronique: r.dedola@mairie-cattenom.fr 📧
Téléphone: +33 382825778 📞
URL: https://www.mairie-cattenom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 118-427035 (2026-06-18)
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