prise en charge, transport, déchargement et tri d'emballages ménagers issus du département de la Vendée et gestion des refus de tri

Syndicat Trivalis

le présent marché a pour objet :
- la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
- le transport des emballages vers le centre de tri indiqué par le Titulaire ;
- la pesée et le déchargement des emballages dans l'unité de tri ou les unités de tri ;
- le tri des emballages conformément aux prescriptions définies par CITEO ou autre éco-organisme en charge des emballages et aux clauses performancielles du marché ;
- la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée Icpe
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-M463
Brève description:
“le présent marché a pour objet :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686195
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

“accord-Cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 700 000 euro (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 218-686195 (2023-11-08)
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