le présent marché a pour objet :
- la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
- le transport des emballages vers le centre de tri indiqué par le Titulaire ;
- la pesée et le déchargement des emballages dans l'unité de tri ou les unités de tri ;
- le tri des emballages conformément aux prescriptions définies par CITEO ou autre éco-organisme en charge des emballages et aux clauses performancielles du marché ;
- la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée Icpe
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Damien Grasset
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, transport, déchargement et tri d'emballages ménagers issus du département de la Vendée et gestion des refus de tri
2023-M463”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet :
- la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des...”
Brève description
le présent marché a pour objet :
- la prise en charge, le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;
- le transport des emballages vers le centre de tri indiqué par le Titulaire ;
- la pesée et le déchargement des emballages dans l'unité de tri ou les unités de tri ;
- le tri des emballages conformément aux prescriptions définies par CITEO ou autre éco-organisme en charge des emballages et aux clauses performancielles du marché ;
- la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée Icpe
- l'Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d'élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur
pour la partie Transport, le titulaire devra assurer :
- la coordination des évacuations en lien avec les exploitants des centres de transfert et du centre de tri.
- L'Évacuation des bennes FMA pleines.
- Le transport, l'identification, la double pesée, le vidage sur le(s) centre(s) de tri agréé(s) au titre des ICPE, exclusivement désigné(s) par le Titulaire.
- L'Établissement et la remise à l'exploitant, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d'élimination.
Pour la partie Tri, le titulaire devra assurer :
- la réception, pesées du flux et contrôle qualité.
- La réalisation des échantillons pour caractérisations et les caractérisations.
- Le tri des déchets d'emballages conformément aux Standards de l'éco-organisme en charge des emballages.
- Le transport et traitement des refus de tri, pour valorisation énergétique en priorité, y compris gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique.
- Le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les Standards de l'éco-organisme en charge des emballages et selon les prescriptions techniques des repreneurs.
- L'Évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis.
- La gestion administrative des données
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 700 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - preuve d'une assurance pour les risques
professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit à l'appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour la partie Transport, le candidat devra produire le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et...”
Conditions d'exécution du contrat
pour la partie Transport, le candidat devra produire le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux.
Pour la partie Tri, le candidat devra produire les arrêtés d'autorisation du ou des centres de tri proposés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert. Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous...”
appel d'offres ouvert. Documents de la consultation (Dc) téléchargeables sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr sous l'annonce
trivalis_85_20231012w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du règlement de
consultation (Rc). Conditions de remise des propositions :
Voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des
offres : voir article 8-2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 218-686195 (2023-11-08)