prise en charge des RPT des enfants confiés en famille d-accueil de l-aide sociale à l-enfance

Collectivité européenne d'Alsace

il s'agit d'assurer la prise en charge des rencontres en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, pour le compte des enfants placés en famille d'accueil pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace (Cea)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 23000258
Brève description:
il s'agit d'assurer la prise en charge des rencontres en présence d'un tiers dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, pour le compte des enfants placés en famille d'accueil pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace (Cea)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: charlene.toth@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743965
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
lot 01 - secteur de l'eurométropole de Strasbourg- centre Quantités annuelles : 900 h minimum / 1300 h maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 443 200 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de l'eurométropole de Strasbourg- centre
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 x 12 mois
Description des options: reconduction
Informations complémentaires:
lot 01 - secteur de l'eurométropole de Strasbourg- centre Quantités annuelles : 900 h minimum / 1300 h maximum
Intitulé du lot: secteur de l'eurométropole de Strasbourg -Ouest et Sud
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 02 - secteur de l'eurométropole de Strasbourg -Ouest et Sud : Quantités annuelles : 800 h minimum / 1400 hmaximum
Intitulé du lot: secteur de l-eurométropole de Strasbourg- nord
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 110 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 03 - secteur de l'eurométropole de Strasbourg- nord : Quantités annuelles : 180 hminimum / 400 h maximumvisite facultative
Intitulé du lot: secteur d'haguenau et de Wissembourg
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 04 - secteur d'haguenau et de Wissembourg : Quantités annuelles : 1000 h minimum / 1600 h maximum
Intitulé du lot: secteur de Molsheim et de la Vallée de la Bruche
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 05 - secteur de Molsheim et de la Vallée de la Bruche : Quantités annuelles : 180 h minimum / 500 h maximum
Intitulé du lot: secteur de Saverne
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 06 - secteur de Saverne : Quantités annuelles : 200 h minimum / 1000 h maximum
Intitulé du lot: secteur de Sélestat
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 190 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
lot 07 - secteur de Sélestat : Quantités annuelles : 200 h minimum / 500 h maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Nord de la Cea

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
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Capacité technique et professionnelle:
références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.une copie de " l'arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public " ;
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er avril 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-743965 (2023-12-05)
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