prévention et traitement des risques psychosociaux

Centre de gestion de la FPT Réunion

le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: AO/PSY/2023/CDG/007
Brève description:
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la fpt reunion
Adresse postale: 5 allee de la piscine,
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.cdgreunion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: +33 0262425757 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334430
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la date et l'heure indiquées sont prévisionnelles et susceptibles de modification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: démarche de prévention primaire des risques psychosociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
la démarche de prévention primaire des risques psychosociaux a pour finalité d'éliminer les risques à la source. Elle vise à accompagner les collectivités et les établissements publics de La Réunion, qui conventionnent avec le Centre de Gestion, à élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention des risques psychosociaux
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: démarche de prévention secondaire des risques psychosociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prévention secondaire a pour but d'aider les agents en les préparant à faire face aux facteurs de risques avant même la réalisation du risque. Il s'agit notamment des risques inhérents à l'exercice même du métier et qui ne peuvent être évités dans l'absolu
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Intitulé du lot: démarche de prévention tertiaire des risques psychosociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
la prévention tertiaire relève davantage du curatif que du préventif car elle intervient souvent dans un contexte dégradé. Elle permet d'agir pour réduire les troubles dus à des risques qu'on a pas su ou pu éviter. Cela concerne la prise en charge individuelle ou collective d'agents suite à la survenance du risque.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2, ou la déclaration du candidat ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: au siège de Centre de Gestion de la Réunion à Saint-Pierre
Informations complémentaires:
la date et l'heure indiquées sont prévisionnelles et susceptibles de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est le 06/07/2023 à 12 heures, Heure de la Réunion. Dans les conditions prévues à l'article 15 du Règlement de Consultation, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats doivent faire parvenir une demande écrite par le biais du profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse suivante : http://webmarche.adullact.org et une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du Centre de Gestion. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à partir du site Internet du Centre de Gestion à l'adresse suivante : www.cdgreunion.fr rubrique Marchés - profil acheteur :https://webmarche.adullact.org Les candidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme https://webmarche.adullact.org afin de prendre connaissance de ses dernières. Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-334430 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO-PSY-2023-CDG-007
Brève description:
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande Du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux
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Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allee de la piscine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028216
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-334430
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande
Du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux
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la démarche de prévention primaire des risques psychosociaux a pour finalité d'éliminer les risques à la source. Elle vise à accompagner les collectivités et les établissements publics de La Réunion, qui conventionnent avec le Centre de Gestion, à élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention des risques psychosociaux.
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la prévention secondaire a pour but d'aider les agents en les préparant à faire face aux facteurs de risques avant même la réalisation du risque. Il s'agit notamment des risques inhérents à l'exercice même du métier et qui ne peuvent être évités dans l'absolu
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: mageco conseils
Numéro d'enregistrement national: 95385771100014
Adresse postale: apt 4 232 rte de montgaillard
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0693102795 📞
Courrier électronique: adele@mageco.conseils.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal­administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 97440
Source: OJS 2024/S 011-028216 (2024-01-11)