le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prévention et traitement des risques psychosociaux
AO/PSY/2023/CDG/007
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de prévention des Risques...”
Brève description
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démarche de prévention primaire des risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“la démarche de prévention primaire des risques psychosociaux a pour finalité d'éliminer les risques à la source. Elle vise à accompagner les collectivités...”
Description du marché
la démarche de prévention primaire des risques psychosociaux a pour finalité d'éliminer les risques à la source. Elle vise à accompagner les collectivités et les établissements publics de La Réunion, qui conventionnent avec le Centre de Gestion, à élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention des risques psychosociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démarche de prévention secondaire des risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prévention secondaire a pour but d'aider les agents en les préparant à faire face aux facteurs de risques avant même la réalisation du risque. Il s'agit...”
Description du marché
la prévention secondaire a pour but d'aider les agents en les préparant à faire face aux facteurs de risques avant même la réalisation du risque. Il s'agit notamment des risques inhérents à l'exercice même du métier et qui ne peuvent être évités dans l'absolu
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démarche de prévention tertiaire des risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prévention tertiaire relève davantage du curatif que du préventif car elle intervient souvent dans un contexte dégradé. Elle permet d'agir pour réduire...”
Description du marché
la prévention tertiaire relève davantage du curatif que du préventif car elle intervient souvent dans un contexte dégradé. Elle permet d'agir pour réduire les troubles dus à des risques qu'on a pas su ou pu éviter. Cela concerne la prise en charge individuelle ou collective d'agents suite à la survenance du risque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2, ou la déclaration du candidat ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): au siège de Centre de Gestion de la Réunion à Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure indiquées sont prévisionnelles et susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est le 06/07/2023 à 12 heures, Heure de la Réunion. Dans les conditions prévues à l'article 15 du Règlement de...”
la date limite de remise des offres est le 06/07/2023 à 12 heures, Heure de la Réunion. Dans les conditions prévues à l'article 15 du Règlement de Consultation, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats doivent faire parvenir une demande écrite par le biais du profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse suivante : http://webmarche.adullact.org et une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du Centre de Gestion. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à partir du site Internet du Centre de Gestion à l'adresse suivante : www.cdgreunion.fr rubrique Marchés - profil acheteur :https://webmarche.adullact.org Les candidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme https://webmarche.adullact.org afin de prendre connaissance de ses dernières. Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allee de la piscine
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: prévention et traitement des risques psychosociaux
AO-PSY-2023-CDG-007
Brève description:
“le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande
Du service de prévention des Risques...”
Brève description
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande
Du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la démarche de prévention primaire des risques psychosociaux a pour finalité d'éliminer les risques à la source. Elle vise à accompagner les collectivités...”
Description du marché
la démarche de prévention primaire des risques psychosociaux a pour finalité d'éliminer les risques à la source. Elle vise à accompagner les collectivités et les établissements publics de La Réunion, qui conventionnent avec le Centre de Gestion, à élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention des risques psychosociaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-334430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/PSY/2023/CDG/007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: démarche de prévention primaire des risques psychosociaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: démarche de prévention secondaire des risques psychosociaux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: démarche de prévention tertiaire des risques psychosociaux
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mageco conseils
Numéro d'enregistrement national: 95385771100014
Adresse postale: apt 4 232 rte de montgaillard
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0693102795📞
Courrier électronique: adele@mageco.conseils.com📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://la-reunion.tribunaladministratif.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 97440
URL: http://la-reunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 011-028216 (2024-01-11)