prestations techniques et de maintenance des réseaux hydrauliques (assainissement et eau potable) de la Régie Publique d'eau et d'assainissement d'est Ensemble

Est Ensemble

les missions confiées au prestataire portent sur la surveillance, le diagnostic et la maintenance d'équipements et d'ouvrages des réseaux hydrauliques de la rpea est ensemble avec une obligation de résultat quant a? la continuité? et la qualité? des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : - la surveillance et la maintenance des ouvrages des réseaux, - l'Entretien courant et la maintenance des équipements de réseaux, - la recherche et le diagnostic de fuites sur le réseau hydraulique d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 23.AO.EA.106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852145&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852145&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455205
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix.La partie relative à l'accord-cadre (reconductions comprises) est précisé de la manière suivante :- sans montant minimum- avec un montant maximum fixé à : 5.500.000 euro(s) HT (cinq millions cinq cent mille euros). A titre indicatif, il est précisé que le montant estimatif de la partie du marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sur la durée totale (reconductions comprises) est de 4.500.000 euro(s) HT (quatre millions cinq cent mille euros)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées au prestataire portent sur la surveillance, le diagnostic et la maintenance d'équipements et d'ouvrages des réseaux hydrauliques de la rpea est ensemble avec une obligation de résultat quant a? la continuité? et la qualité? des prestations réalisées.les missions portent principalement sur :- la surveillance et la maintenance des ouvrages des réseaux,- l'Entretien courant et la maintenance des équipements de réseaux,- la recherche et le diagnostic de fuites sur le réseau hydraulique d'eau potable

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) an, dans la limite de cinq (5) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue

Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant cumulé de ces marchés ne pourra excéder 50% du montant total du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration peut être fournie en remplissant l'article 7 de l'acte d'engagement ou par tout autre moyen) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (indiquant la part liée aux activités de l'eau et de l'assainissement) portant sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

références pertinentes vérifiables du candidat dans le domaine d'activité (en matière d'exploitation et de service public d'eau potable et d'assainissement) faisant l'objet du présent contrat au cours des 3 dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA Est Ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché est conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires en groupement, avec mandataire solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du CCP

Conditions d'exécution du contrat:

ce marché n'est pas alloti. A supposer que des lots distincts puissent être identifiés, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852145&orgAcronyme=v8x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 142-455205 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572897
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-455205
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-572897 (2023-09-19)

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