prestations techniques et de maintenance des réseaux hydrauliques (assainissement et eau potable) de la Régie Publique d'eau et d'assainissement d'est Ensemble
les missions confiées au prestataire portent sur la surveillance, le diagnostic et la maintenance d'équipements et d'ouvrages des réseaux hydrauliques de la rpea est ensemble avec une obligation de résultat quant a? la continuité? et la qualité? des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : - la surveillance et la maintenance des ouvrages des réseaux, - l'Entretien courant et la maintenance des équipements de réseaux, - la recherche et le diagnostic de fuites sur le réseau hydraulique d'eau potable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations techniques et de maintenance des réseaux hydrauliques (assainissement et eau potable) de la Régie Publique d'eau et d'assainissement d'est...”
Titre
prestations techniques et de maintenance des réseaux hydrauliques (assainissement et eau potable) de la Régie Publique d'eau et d'assainissement d'est Ensemble
23.AO.EA.106
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“les missions confiées au prestataire portent sur la surveillance, le diagnostic et la maintenance d'équipements et d'ouvrages des réseaux hydrauliques de la...”
Brève description
les missions confiées au prestataire portent sur la surveillance, le diagnostic et la maintenance d'équipements et d'ouvrages des réseaux hydrauliques de la rpea est ensemble avec une obligation de résultat quant a? la continuité? et la qualité? des prestations réalisées. Les missions portent principalement sur : - la surveillance et la maintenance des ouvrages des réseaux, - l'Entretien courant et la maintenance des équipements de réseaux, - la recherche et le diagnostic de fuites sur le réseau hydraulique d'eau potable
les missions confiées au prestataire portent sur la surveillance, le diagnostic et la maintenance d'équipements et d'ouvrages des réseaux hydrauliques de la rpea est ensemble avec une obligation de résultat quant a? la continuité? et la qualité? des prestations réalisées.les missions portent principalement sur :- la surveillance et la maintenance des ouvrages des réseaux,- l'Entretien courant et la maintenance des équipements de réseaux,- la recherche et le diagnostic de fuites sur le réseau hydraulique d'eau potable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) an, dans la limite de cinq (5) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent...”
Description des renouvellements
il est reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) an, dans la limite de cinq (5) ans. Les renouvellements du contrat seront tacites et interviennent à la date anniversaire du marché. Si l'entité adjudicatrice souhaite mettre fin au contrat, elle devra le signifier au titulaire au plus tard 120 jours avant la date d'échéance prévue
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant cumulé de ces marchés ne pourra excéder 50% du montant total du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration peut être fournie en remplissant l'article 7 de l'acte d'engagement ou par tout autre moyen) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (indiquant la part liée aux activités de l'eau et de l'assainissement) portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (indiquant la part liée aux activités de l'eau et de l'assainissement) portant sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références pertinentes vérifiables du candidat dans le domaine d'activité (en matière d'exploitation et de service public d'eau potable et d'assainissement)...”
Liste et brève description des critères de sélection
références pertinentes vérifiables du candidat dans le domaine d'activité (en matière d'exploitation et de service public d'eau potable et d'assainissement) faisant l'objet du présent contrat au cours des 3 dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA Est Ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la RPEA Est Ensemble. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché est conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires en groupement, avec mandataire solidaire, conformément aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché est conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires en groupement, avec mandataire solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du CCP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché n'est pas alloti. A supposer que des lots distincts puissent être identifiés, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché n'est pas alloti. A supposer que des lots distincts puissent être identifiés, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
“le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires...”
le présent marché s'exécute pour partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande et pour partie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix du marché sont les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. La rémunération du titulaire sera établie conformément aux dispositions du CCAP sur la base des prix unitaires et forfaitaires établis dans le bordereau des prix. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre au bordereau des prix.La partie relative à l'accord-cadre (reconductions comprises) est précisé de la manière suivante :- sans montant minimum- avec un montant maximum fixé à : 5.500.000 euro(s) HT (cinq millions cinq cent mille euros). A titre indicatif, il est précisé que le montant estimatif de la partie du marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sur la durée totale (reconductions comprises) est de 4.500.000 euro(s) HT (quatre millions cinq cent mille euros)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 142-455205 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-455205
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 183-572897 (2023-09-19)