prestations pour la concertation, la communication, l'organisation d'événements et le conseil en stratégie pour le renouvellement urbain des quartiers de Belle-Beille et Monplaisir (Npnru)

Ville d'Angers

la consultation est constituée de 3 lots qui s'exécuteront indépendamment sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaire) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La durée initiale du marché est de 2 ans, le marché est reconductible tacitement deux fois un an.
Chaque lot présente un montant minimum fixé sur la durée totale du marché (4ans) et un montant maximum fixé par période d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: V23DRUCISCC2
Brève description:

la consultation est constituée de 3 lots qui s'exécuteront indépendamment sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaire) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La durée initiale du marché est de 2 ans, le marché est reconductible tacitement deux fois un an. Chaque lot présente un montant minimum fixé sur la durée totale du marché (4ans) et un montant maximum fixé par période d'exécution

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738734
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée initiale du marché est de 2 ans, le marché est reconductible tacitement deux fois un an.

Chaque lot présente un montant minimum fixé sur la durée totale du marché (4ans) et un montant maximum fixé par période d'exécution

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: concertation auprès des publics et création de supports d'information et de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de concertation auprès des publics pour les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir impliquant la rédaction de livrables pour différents publics (professionnels de la Ville, décideurs, habitants et usagers) et la création de supports de communication en lien avec les actions de concertation.

Plusieurs projets de concertations (préalables et opérationnelles) ont été identifiés et présentés dans le CCTP, ces projets ne sont pas contractuels.

La collectivité pourra demander au prestataire d'intervenir en weekend ou jour férié.

La connaissance du territoire d'intervention sera nécessaire pour que le prestataire puisse conseiller efficacement la collectivité.

Montant maximum par période d'exécution : 70 000 euro ht

Montant minimum sur la durée totale du marché : 35 000 euro ht - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. Ccap)

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

2 ans fermes avec reconduction possible deux fois un an, pour une durée totale du marché de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: organisation d'événements pour les temps forts du projet urbain
Numéro du lot: 2
Brève description:

organisation d'événements pour les temps forts du projet urbain (ex: livraisons d'objets urbains).

Les événements pourront être à dimension culturelle, artistique, musicale, sportive ou environnementale.

Il n'y a pas de planification figée pour les événements à venir, mais des exemples sont donnés dans le Cctp.

Il est demandé de réaliser des éco-événements.

Montant maximum par période d'exécution : 25 000 euro ht

Montant minimum sur la durée totale du marché : 12 000 euro ht - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. Ccap)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

2 ans fermes avec reconduction possible deux fois un an pour une durée totale du marché de 4 ans

Intitulé du lot: accompagnement à la définition d'une stratégie d'animation d'espaces transitoires ou en chantier
Numéro du lot: 3
Brève description:

amo : être en appui de la collectivité pour définir une stratégie d'animation et d'occupation transitoire.

Le prestataire devra faciliter la prise de décision de la Collectivité en identifiant et en proposant une stratégie d'occupation positive en fonction des dynamiques du territoire ou du lieu, et en adossant à cette stratégie une feuille de route opérationnelle (approche réglementaire/financière/technique).

Montant maximum par période d'exécution : 15 000 euro ht

Montant minimum sur la durée totale du marché : 6 000 euro ht - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. Ccap)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- l'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché et pour des clients du secteur public, de préférence des collectivités de taille équivalente à la ville d'angers.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années

- l'Importance du personnel d'encadrement (nombre d'encadrants) pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Moyens humains mobilisés
Audition - présentation d'une référence
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Mesures prises en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Moyens Humains mobilisés
Audition - présentation dune référence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490007800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la période initiale de 2 ans. Reconduction tacite deux fois un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-738734 (2023-12-01)

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