prestations pour la concertation, la communication, l'organisation d'événements et le conseil en stratégie pour le renouvellement urbain des quartiers de Belle-Beille et Monplaisir (Npnru)
la consultation est constituée de 3 lots qui s'exécuteront indépendamment sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaire) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La durée initiale du marché est de 2 ans, le marché est reconductible tacitement deux fois un an.
Chaque lot présente un montant minimum fixé sur la durée totale du marché (4ans) et un montant maximum fixé par période d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour la concertation, la communication, l'organisation d'événements et le conseil en stratégie pour le renouvellement urbain des quartiers de...”
Titre
prestations pour la concertation, la communication, l'organisation d'événements et le conseil en stratégie pour le renouvellement urbain des quartiers de Belle-Beille et Monplaisir (Npnru)
V23DRUCISCC2
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Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“la consultation est constituée de 3 lots qui s'exécuteront indépendamment sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu...”
Brève description
la consultation est constituée de 3 lots qui s'exécuteront indépendamment sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaire) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La durée initiale du marché est de 2 ans, le marché est reconductible tacitement deux fois un an.
Chaque lot présente un montant minimum fixé sur la durée totale du marché (4ans) et un montant maximum fixé par période d'exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“concertation auprès des publics et création de supports d'information et de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestation de concertation auprès des publics pour les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir impliquant la rédaction de livrables pour différents publics...”
Description du marché
prestation de concertation auprès des publics pour les quartiers de Belle-Beille et Monplaisir impliquant la rédaction de livrables pour différents publics (professionnels de la Ville, décideurs, habitants et usagers) et la création de supports de communication en lien avec les actions de concertation.
Plusieurs projets de concertations (préalables et opérationnelles) ont été identifiés et présentés dans le CCTP, ces projets ne sont pas contractuels.
La collectivité pourra demander au prestataire d'intervenir en weekend ou jour férié.
La connaissance du territoire d'intervention sera nécessaire pour que le prestataire puisse conseiller efficacement la collectivité.
Montant maximum par période d'exécution : 70 000 euro ht
Montant minimum sur la durée totale du marché : 35 000 euro ht - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Critère de qualité (nom): Audition - présentation d'une référence
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Mesures prises en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 ans fermes avec reconduction possible deux fois un an, pour une durée totale du marché de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: organisation d'événements pour les temps forts du projet urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“organisation d'événements pour les temps forts du projet urbain (ex: livraisons d'objets urbains).
Les événements pourront être à dimension culturelle,...”
Description du marché
organisation d'événements pour les temps forts du projet urbain (ex: livraisons d'objets urbains).
Les événements pourront être à dimension culturelle, artistique, musicale, sportive ou environnementale.
Il n'y a pas de planification figée pour les événements à venir, mais des exemples sont donnés dans le Cctp.
Il est demandé de réaliser des éco-événements.
Montant maximum par période d'exécution : 25 000 euro ht
Montant minimum sur la durée totale du marché : 12 000 euro ht - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Humains mobilisés
Critère de qualité (nom): Audition - présentation dune référence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“2 ans fermes avec reconduction possible deux fois un an pour une durée totale du marché de 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la définition d'une stratégie d'animation d'espaces transitoires ou en chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Description du marché:
“amo : être en appui de la collectivité pour définir une stratégie d'animation et d'occupation transitoire.
Le prestataire devra faciliter la prise de...”
Description du marché
amo : être en appui de la collectivité pour définir une stratégie d'animation et d'occupation transitoire.
Le prestataire devra faciliter la prise de décision de la Collectivité en identifiant et en proposant une stratégie d'occupation positive en fonction des dynamiques du territoire ou du lieu, et en adossant à cette stratégie une feuille de route opérationnelle (approche réglementaire/financière/technique).
Montant maximum par période d'exécution : 15 000 euro ht
Montant minimum sur la durée totale du marché : 6 000 euro ht - selon les modalités d'attribution des bons de commande (cf. Ccap)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- l'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché et pour des clients du secteur...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché et pour des clients du secteur public, de préférence des collectivités de taille équivalente à la ville d'angers.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années
- l'Importance du personnel d'encadrement (nombre d'encadrants) pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la période initiale de 2 ans. Reconduction tacite deux fois un an
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 235-738734 (2023-12-01)