prestations pour L'Enlevement et le traitement des boues issues des stations D'Epuration de saint-denis-les sens et villeneuve-sur-yonne

communauté Agglomération Grand Sénonai

le marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-Les-Sens et de Villeneuve-Sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement
• Valterra Matières organiques

Qui ?

• communauté Agglomération Grand Sénonai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: A06-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglomération Grand Sénonai
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=657307&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411228
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le marché débutera à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois. Visite des sites obligatoire dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'offre du soumissionnaire faute de quoi elle sera déclarée irrégulière. Montants minimum et maximum annuels : 85 000 euros Ht-400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-Les-Sens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no 1 du marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des boues produites par la station d'épuration sise à Saint Denis les Sens

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

- première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025),

- deuxième reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026),

- dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027),

Informations complémentaires:

le marché débutera à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois.

Visite des sites obligatoire dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'offre du soumissionnaire faute de quoi elle sera déclarée irrégulière.

Montants minimum et maximum annuels : 85 000 euros Ht-400 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-Sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no 2 du marché a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de Villeneuve sur Yonne ainsi que leur suivi agronomique.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

- dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027)

Informations complémentaires: Montants minimum et maximum annuels : 5 000 euros Ht-50 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint Denis les Sens

villeneuve-Sur-Yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le soumissionnaire devrai être en possession de tous les agréments, accréditations et autorisations administratives liés à la Loi sur l'eau, aux Codes de l'environnement, du Travail et de la Santé, aux différents Décrets et Circulaires ainsi que tous les référentiels juridiques et techniques se référant à la réglementation liée au transport et à la valorisation des boues et pour le lot no 2 en sus des conditions ci-dessus mentionnées aux référentiels juridiques et techniques se référant à la réglementation des prestations d'épandage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours :

- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché

- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2023/S 129-411228 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet d assurer les prestations d enlèvement et de traitement des boues d assainissement des stations d épurations de Saint-Denis-Les-Sens et de Villeneuve-Sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736247
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411228
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, à partir du 01/01/2025. Fin prévisible du marché 31/12/2027 montant minimum annuel 85 000 euros HT - montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot no 1 du marché a pour objet l enlèvement, le transport et la valorisation ou l élimination des boues produites par la station d épuration sise à Saint Denis les Sens

Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.

Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, à partir du 01/01/2025. Fin prévisible du marché 31/12/2027

montant minimum annuel 85 000 euros HT - montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).

Brève description:

le marché a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de Villeneuve sur Yonne ainsi que leur suivi agronomique.

Informations complémentaires:

Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, à partir du 01/01/2025.

Fin prévisible du marché 31/12/2027.

Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve sur Yonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: sede environnement
Adresse postale: 2 rue ambroise croizat
Commune postale: Nangis
Code postal: 77370
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: valterra matieres organiques
Adresse postale: 1 bd des noyers pompons
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires

lot no 1 : montant minimum annuel : 85 000 euros HT - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).

Montant du devis juge : 304 260 euros (T.T.C.)

Lot no 2 : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Montant du devis juge : 32 037,50 euros (T.T.C.)

Source: OJS 2023/S 234-736247 (2023-11-30)

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