le marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-Les-Sens et de Villeneuve-Sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour L'Enlevement et le traitement des boues issues des stations D'Epuration de saint-denis-les sens et villeneuve-sur-yonne
A06-23”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“le marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations...”
Brève description
le marché se décompose en 2 lots. Il a pour objet d'assurer les prestations d'enlèvement et de traitement des boues d'assainissement des stations d'épurations de Saint-Denis-Les-Sens et de Villeneuve-Sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-Les-Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis les Sens
Description du marché:
“le lot no 1 du marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des boues produites par la station d'épuration sise à...”
Description du marché
le lot no 1 du marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des boues produites par la station d'épuration sise à Saint Denis les Sens
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025),
- deuxième reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01 janvier...”
Description des renouvellements
- première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025),
- deuxième reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026),
- dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027),
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Informations complémentaires:
“le marché débutera à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Visite des sites obligatoire dans les conditions décrites dans le...”
Informations complémentaires
le marché débutera à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Visite des sites obligatoire dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'offre du soumissionnaire faute de quoi elle sera déclarée irrégulière.
Montants minimum et maximum annuels : 85 000 euros Ht-400 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-Sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Sur-Yonne
Description du marché:
“le lot no 2 du marché a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration...”
Description du marché
le lot no 2 du marché a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de Villeneuve sur Yonne ainsi que leur suivi agronomique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“- première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025),
- deuxième reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01 janvier...”
Description des renouvellements
- première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025),
- deuxième reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026),
- dernière reconduction tacite pour l'année N+3 (du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché débutera à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Visite des sites obligatoire dans les conditions décrites dans le...”
Informations complémentaires
le marché débutera à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois.
Visite des sites obligatoire dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'offre du soumissionnaire faute de quoi elle sera déclarée irrégulière.
Montants minimum et maximum annuels : 5 000 euros Ht-50 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire devrai être en possession de tous les agréments, accréditations et autorisations administratives liés à la Loi sur l'eau, aux Codes de...”
Conditions d'exécution du contrat
le soumissionnaire devrai être en possession de tous les agréments, accréditations et autorisations administratives liés à la Loi sur l'eau, aux Codes de l'environnement, du Travail et de la Santé, aux différents Décrets et Circulaires ainsi que tous les référentiels juridiques et techniques se référant à la réglementation liée au transport et à la valorisation des boues et pour le lot no 2 en sus des conditions ci-dessus mentionnées aux référentiels juridiques et techniques se référant à la réglementation des prestations d'épandage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché
- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 129-411228 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet d assurer les prestations d enlèvement et de traitement des boues d assainissement des stations d épurations de Saint-Denis-Les-Sens...”
Brève description
le marché a pour objet d assurer les prestations d enlèvement et de traitement des boues d assainissement des stations d épurations de Saint-Denis-Les-Sens et de Villeneuve-Sur-Yonne conformément aux exigences des Cahiers des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no 1 du marché a pour objet l enlèvement, le transport et la valorisation ou l élimination des boues produites par la station d épuration sise à...”
Description du marché
le lot no 1 du marché a pour objet l enlèvement, le transport et la valorisation ou l élimination des boues produites par la station d épuration sise à Saint Denis les Sens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.
Il pourra être...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, à partir du 01/01/2025. Fin prévisible du marché 31/12/2027
montant minimum annuel 85 000 euros HT - montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
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Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve sur Yonne
Description du marché:
“le marché a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de...”
Description du marché
le marché a pour objet le curage, l'enlèvement, le transport et l'épandage des boues de station d'épuration produites par la station d'épuration de Villeneuve sur Yonne ainsi que leur suivi agronomique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.
Il pourra être...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il débutera à compter du 1er janvier 2024 pour s'achever le 31 décembre 2024.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois pour chaque reconduction, à partir du 01/01/2025.
Fin prévisible du marché 31/12/2027.
Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-411228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A06-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation ou élimination des boues produites par la station d'épuration de Saint-Denis-Les-Sens”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Adresse postale: 2 rue ambroise croizat
Commune postale: Nangis
Code postal: 77370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: le transport des boues sera assuré par un sous-traitant
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“curage, enlèvement, transport et épandage des boues produites par la station d'épuration de Villeneuve-Sur-Yonne ainsi que leur suivi agronomique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: valterra matieres organiques
Adresse postale: 1 bd des noyers pompons
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“lot no 1 : montant minimum annuel : 85 000 euros HT - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
Montant du devis juge : 304 260 euros (T.T.C.)
Lot no 2...”
lot no 1 : montant minimum annuel : 85 000 euros HT - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
Montant du devis juge : 304 260 euros (T.T.C.)
Lot no 2 : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).
Montant du devis juge : 32 037,50 euros (T.T.C.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours :
- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours :
- recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-736247 (2023-11-30)