prestations nécessaires à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel
argences en Aubrac
une Assurances Dommages Ouvrages et une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot " Bon accueil " sur la commune d'argences-en-aubrac (12).
Les prestations sont décomposées en :
- une tranche ferme : Assurances pour la construction de l'ehpad Bon Accueil, d'une capacité d'hébergement de 84 lits,
- une tranche conditionnelle : Assurances pour la requalification des bâtiments existants
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: argences en Aubrac
Adresse postale: place des tilleuls Sainte-Geneviève sur Argence
Code postal: 12420
Commune postale: Argences-en-Aubrac
Contact
Adresse Internet: http://www.argencesenaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: astrucnadine@argencesenaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251395
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
membres CAO
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 184 100 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 43 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'argences en Aubrac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: argences en aubrac
Informations complémentaires: membres CAO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-251395 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
une Assurances Dommages Ouvrages et une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot " Bon accueil " sur la commune d'argences-en-aubrac (12).
Les prestations sont décomposées en :
- une tranche ferme : Assurances pour la construction de l'ehpad Bon Accueil, d'une capacité d'hébergement de 84 lits,
- une tranche conditionnelle : Assurances pour la requalification des bâtiments existants
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: argences en Aubrac
Adresse postale: place des tilleuls Sainte-Geneviève sur Argence
Code postal: 12420
Commune postale: Argences-en-Aubrac
Contact
Adresse Internet: http://www.argencesenaubrac.fr 🌏
Courrier électronique: astrucnadine@argencesenaubrac.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251395
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
membres CAO
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une Assurances Dommages Ouvrages et une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot " Bon accueil " sur la commune d'argences-en-aubrac (12).
Les prestations sont décomposées en :
- une tranche ferme : Assurances pour la construction de l'ehpad Bon Accueil, d'une capacité d'hébergement de 84 lits,
- une tranche conditionnelle : Assurances pour la requalification des bâtiments existants
Intitulé du lot: assurance Dommages ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description:
garanties de base et garanties complémentaires:
la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables
la garantie des immatériels consécutifs
la garantie des dommages aux ouvrages existants
le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance tous risques chantier, garanties de base et garanties complémentaires: Les frais de déblaiement, Les frais de transport accéléré, heures supplémentaires, Les frais d'honoraires des prestataires spécialisés,les frais pour périls imminents et mesures conservatoires, Les frais d'experts d'assurés
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'argences en Aubrac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: argences en aubrac
Informations complémentaires: membres CAO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-251395 (2023-04-25)
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