prestations nécessaires à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel
une Assurances Dommages Ouvrages et une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot " Bon accueil " sur la commune d'argences-en-aubrac (12).
Les prestations sont décomposées en :
- une tranche ferme : Assurances pour la construction de l'ehpad Bon Accueil, d'une capacité d'hébergement de 84 lits,
- une tranche conditionnelle : Assurances pour la requalification des bâtiments existants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations nécessaires à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre du projet de création d'un...”
Titre
prestations nécessaires à la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel
2023-03
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“une Assurances Dommages Ouvrages et une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel...”
Brève description
une Assurances Dommages Ouvrages et une Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre du projet de création d'un pôle de vie et d'accueil intergénérationnel par la requalification de l'ilot " Bon accueil " sur la commune d'argences-en-aubrac (12).
Les prestations sont décomposées en :
- une tranche ferme : Assurances pour la construction de l'ehpad Bon Accueil, d'une capacité d'hébergement de 84 lits,
- une tranche conditionnelle : Assurances pour la requalification des bâtiments existants
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 184 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'argences en Aubrac
Description du marché:
“garanties de base et garanties complémentaires:
la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables
la garantie des immatériels...”
Description du marché
garanties de base et garanties complémentaires:
la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables
la garantie des immatériels consécutifs
la garantie des dommages aux ouvrages existants
le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance tous risques chantier, garanties de base et garanties complémentaires: Les frais de déblaiement, Les frais de transport accéléré, heures...”
Description du marché
assurance tous risques chantier, garanties de base et garanties complémentaires: Les frais de déblaiement, Les frais de transport accéléré, heures supplémentaires, Les frais d'honoraires des prestataires spécialisés,les frais pour périls imminents et mesures conservatoires, Les frais d'experts d'assurés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: suivant la description mentionnée dans les documents de la consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argences en aubrac
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres CAO
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-251395 (2023-04-25)