prestations logistiques confiées, à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique
prestations logistiques confiées, pour le compte du GHU Sorbonne Université, à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique qui emploie une proportion minimale, fixée par décret, de travailleurs qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité dans des conditions normales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations logistiques confiées, à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité...”
Titre
prestations logistiques confiées, à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique
AP-HP.SU23-037
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“prestations logistiques confiées, pour le compte du GHU Sorbonne Université, à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou...”
Brève description
prestations logistiques confiées, pour le compte du GHU Sorbonne Université, à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique qui emploie une proportion minimale, fixée par décret, de travailleurs qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité dans des conditions normales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 12ème, 12ème et 20ème
Description du marché:
“prestations logistiques confiées, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université, à une entreprise adaptée, un établissement et...”
Description du marché
prestations logistiques confiées, pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université, à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique qui emploie une proportion minimale, fixée par décret, de travailleurs qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 12 mois reconductible de façon tacite trois fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction”
Informations complémentaires: marché à prix global et forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un numéro unique d'identification Siren/Siret (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret no2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'urssaf.La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.Les documents justifiant l'appartenance de la structure à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2.Références similaires dans le domaine hospitalier” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“appartenance de la structure à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18?...”
Conditions d'exécution du contrat
appartenance de la structure à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18? L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“le marché relatifs à la présente consultation prendront effet à compter du 16/12/ 2023 pour une durée de 12 mois assortie d'une possibilité de reconductions...”
le marché relatifs à la présente consultation prendront effet à compter du 16/12/ 2023 pour une durée de 12 mois assortie d'une possibilité de reconductions tacites à 3 reprises, soit une durée maximum de 48 mois.Toutefois, si la notification du présent marché devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, ceux-ci débuteraient à la date de notification pour une durée de 12 mois renouvelable à 3 reprises, par période de 12 mois.Date limite pour les visites : 14/11/2023 à 12h00date limite de questions : 15/11/2023 à 12h00. Chaque candidat formule son offre en produisant : l'acte d'engagement par lot et son annexe complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que ses annexe financières devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. L'Annexe 1 du CCTP (cadres de réponses techniques et développement durable) - la fiche de visite obligatoire.L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2023 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R.2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire est nécessaire. Les documents justifiant l'appartenance à une entreprise adapté ou un établissement et service d'aide par le travail.Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés :CRITERE 1 : Prix noté sur 100 points et pondéré à 55%la méthodologie retenue est la formule suivante :Note / 100 = (offre la moins disante / offre) x 100 CRITERE 2 - la valeur technique de l'offre notée sur 100 points , pondérée à 40% et évaluée sur la base du contenu du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants : - organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation - 65 points- evaluation de la qualité de la prestation et relations avec l'établissement -35 pointsles offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. CRITERE 3 - développement durable noté sur 10 points, ramené à 100 et pondéré à 5% selon l'élément d'appréciation suivante :- environnement : 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
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Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 204-642839 (2023-10-18)