prestations liées à la connaissance du trafic routier en Loir-Et-Cher et maintenance et réparation des sites de comptages routiers

Conseil départemental de Loir-et-Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Conseil départemental de Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2023-0076
Brève description:

prestations liées à la connaissance du trafic routier en Loir-Et-Cher et maintenance et réparation des sites de comptages routiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loir-et-cher
Adresse postale: hôtel du département, Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584213 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771306
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Comptages routiers
Numéro du lot: 1
Brève description: comptages routiers
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 Maintenance et réparation des sites de comptages routiers permanents
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance et réparation des sites de comptages routiers permanents
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 Etudes de simulation de trafic
Numéro du lot: 3
Brève description: etudes de simulation de trafic
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse de données
Numéro du lot: 4
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse de données " floating car data "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Loir et Cher Service sécurité gestion et entretien Hôtel du Département 41020 - blois cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22410001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurfinancement sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.La consultation donnera lieu à quatre (4) accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication des seuils suivants :Lot 1 : Comptages routiersmontant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtLot 2 : Maintenance et réparation des sites de comptagesroutiers permanentsmontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtLot 3 : Études de simulation de traficmontant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLot 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition et l'analyse de données " floating car data "Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtRubrique durée :Durée du marchéchaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2024. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2027.En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandé avec accusé de réception.Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, lareconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771306 (2023-12-15)

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