Description du marché
La mission se traduira sur un périmètre d’environ 360 sites (volumétrie indicative susceptible d'évoluer), répartis sur toute la France métropolitaine :
PAR DES PRESTATIONS AU FORFAIT :
Par l’établissement de rapports, réunions trimestrielles par région et annuelles au niveau national, tableaux de bord et mise à disposition de l’outil SI rémunérés sur la base d’un forfait.
Les éléments de constats feront l’objet de synthèses trimestrielles et d’un bilan annuel.
Les synthèses produites par le titulaire devront indiquer :
• La typologie détaillée des constats avec des éléments factuels
• Des préconisations pour améliorer la prévention.
Le Titulaire mettra à disposition de l’Entreprise un outil permettant l’accès en direct aux livrables, ainsi qu’à une synthèse présentant à minima le nom des entreprises visitées, les sites, la date.
PAR DES PRESTATIONS AU BPU :
Par des vérifications opérationnelles sur les sites exploités du bon respect des règles de sécurité et de prévention lors des interventions sur le périmètre. Le nombre prévisionnel de ces visites de vérifications, susceptible de varier en exécution, est estimé à ce jour entre 150 et 200 par an. Ces visites accompagnées d’une remise de rapports seront rémunérées sur la base d’un BPU.
Pour le compte de la DIG, ces visites terrain consistent à vérifier les bonnes conditions de réalisation, sur le plan de la santé sécurité des intervenants, des prestations de Facility Management et de travaux (<250 k€) sur les sites tertiaires.
La nature des activités contrôlées relèvera majoritairement de l’application du Décret 92-158 du 20/02/1992 (Plans de Prévention).
Les prestations à contrôler peuvent être :
• une prestation de maintenance : Maintenance ou prestation de dépannage électrique, CVC, plomberie, nettoyage, entretien des toitures terrasses, manutention dans le cadre de déménagements… ,
• Une prestation de travaux inférieures à 250 k€ avec ou sans recours à une maitrise d’œuvre de type Travaux d’aménagement (cloisonnement, réfection), remplacement d’installations techniques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de certains travaux, en fonction des enjeux des activités et travaux, des missions connexes pourront être demandées au Titulaire (proposition de solutions…).
Il conviendra que le Titulaire s’assure que les activités se déroulent en sécurité dans le respect de la réglementation et des consignes de santé et de sécurité ; une priorité sera notamment accordée à la maitrise totale des risques critiques et aux mesures de coordination éventuelles.
A la fin de chaque visite, il sera réalisé un rapport de visite faisant état des constats et des préconisations associées sur chaque poste (chantiers ou prestations de maintenance conformes, chantiers ayant fait l’objet de constats d’écarts aux consignes précitées, typologie des constats les plus récurrents, situations dangereuses et de presqu’accidents relevés…
Planification / prise de RDV : Concernant la planification des contrôles, l’Entreprise ou son représentant communique au Titulaire la date d’intervention et l’objet du contrôle à réaliser, avec un préavis minimum de :
- 10 jours pour les contrôles sur les activités de travaux planifiés,
- 72 heures pour les contrôles sur des activités de maintenance ou de travaux ponctuels.
Rapport / livrables remis par le titulaire : Une attention particulière sera portée sur les supports d’échanges d’informations proposés par le Titulaire et les moyens de collecte mis à disposition des personnels sur le terrain.
Les rapports de visite se présenteront sous la forme suivante :
• Un rapport par site et par prestation / chantier contrôlé ;
• Avec état des observations et préconisations par domaine et les hiérarchiser ;
• Et une version numérique de chaque rapport mise en ligne dans le portail.