prestations intellectuelles de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage, et d'autres installations électriques extérieures
SI énergies de Maine et Loire
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation pour les membres du groupement de commandes, présentés dans le CCTP, de prestations intellectuelles de contrôles techniques pour la sécurité des installations d'éclairage et autres installations électriques extérieures (signalisations lumineuses tricolores, infrastructure de recharge pour les véhicules électriques, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, pour toute sa durée (éventuelles reconductions incluses) sans montant minimum et avec un montant maximum de un million six cent mille euros hors taxe (1 600 000 euro(s) Ht)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-29 | Avis de marché |
| 2023-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023020ECL
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation pour les membres du groupement de commandes, présentés dans le CCTP, de prestations intellectuelles de contrôles...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si energies de maine et loire
Adresse postale: route de la Confluence BP 60145 Zacde Beuzon-Ecouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bpwbI61L0q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401206
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour les membres du groupement de commandes de prestations intellectuelles de contrôles techniques pour...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché peut faire l'objet d'une seule reconduction pour une durée maximale de 24 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pays de la Loire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: angers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bpwbI61L0q 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bpwbI61L0q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait être publié six (6) mois environs, avant la date de fin de l'accord-cadre actuel”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01,F
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-401206 (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023020ECL
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation pour les membres du groupement de commandes, présentés dans le CCTP, de prestations intellectuelles de contrôles...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si energies de maine et loire
Adresse postale: route de la Confluence BP 60145 Zacde Beuzon-Ecouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sieml.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bpwbI61L0q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401206
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour les membres du groupement de commandes de prestations intellectuelles de contrôles techniques pour...”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché peut faire l'objet d'une seule reconduction pour une durée maximale de 24 mois”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pays de la Loire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: angers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bpwbI61L0q 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bpwbI61L0q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait être publié six (6) mois environs, avant la date de fin de l'accord-cadre actuel”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 01,F
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 126-401206 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642564
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-401206
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour les vérifications initiales et périodiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'assistance et conseils techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et l'apporche sociétale
Délais proposés pour la réalisation des prestations
Les six rapports types
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: sas apave exploitation france
Adresse postale: zac de l'hoirie Rue du Général Charles Lacretelle
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/fr-FR/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 204-642564 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642564
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-401206
Numéro JO-S: 204
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour les vérifications initiales et périodiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'assistance et conseils techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement et l'apporche sociétale
Délais proposés pour la réalisation des prestations
Les six rapports types
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: sas apave exploitation france
Adresse postale: zac de l'hoirie Rue du Général Charles Lacretelle
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.com/fr-FR/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 204-642564 (2023-10-18)
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