PRESTATIONS EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Ville de Quimper
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3. pour la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CSPS niveau 3 - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 3
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1/ Expérience professionnelle - références (40%) Organisation du candidat et méthodologie (60%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Impact environnemental au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CSPS niveau 2 - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique. 1/ Expérience professionnelle - références (40%) 2/ Organisation du candidat et méthodologie (60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503848 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS EN MATIERE DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Numéro de référence:
0V26022
Brève description:
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3. pour la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: CSPS niveau 3 - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 3
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 3.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1/ Expérience professionnelle - références (40%) Organisation du candidat et méthodologie (60%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Impact environnemental au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: CSPS niveau 2 - COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. 1/ Expérience professionnelle - références (40%) 2/ Organisation du candidat et méthodologie (60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commandes notifiés par l’acheteur. Le marché comprend 2 lots : lot 1/ CSPS niveau 3 ; lot 2/ CSPS niveau 2. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Lieu d'ouverture des offres : Hôtel de ville de Quimper Service commande publique. Seront présents, un élu, représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
Lieu d'ouverture des offres : Hôtel de ville de Quimper Service commande publique. Seront présents, un élu, représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national:
21290232400012
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237394?orgAcronyme=a1h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. SITUATION JURIDIQUE: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent). Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent). Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERE Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; REFERENCES PROFESSIONNELLES ET CAPACITE TECHNIQUE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. CERTIFICATS DE QUALIFICATION ET/OU DE QUALITE : Attestations de compétence requises à l’article R 4532-31 du Code du Travail pour chacun des personnels intervenants. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables annuellement. Modalités de financement: budget de la ville de Quimper et de QBO. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateurs :Ordonnateur de chaque entité membre du groupement de commandes. Comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.
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Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503848 (2026-07-17)
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