prestations de transport pour les ecoles de cavaillon et pour divers publics

Mairie de Cavaillon

le présent marché a pour objet les prestations de service de transport pour les écoles de la Ville, le service Point Information Jeunesse et Club Jeunes, le service des Sports, le centre social La Passerelle pour divers publics.Ces transports (rotations interurbaines ou sorties) concernent diverses catégories de personnes (des enfants, des adolescents, des adultes), vers des équipements sportifs, culturels, touristiques ou de loisirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Vaucluse
• Voyages Arnaud

Qui ?

• Mairie de Cavaillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23-44-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202503
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rotations interurbaine des eleves des ecoles publiques de cavaillon
Numéro du lot: 1
Brève description: rotations interurbaine des eleves des ecoles publiques de cavaillon
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché et il pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est expresse. L'Acheteur doit se prononcer par écrit au moins 60 jours avant la fin de la période annuelle ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'était prise à l'issue de ce déla...(voir Dce)

Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: sorties occasionnelles scolaires et touristiques des eleves des ecoles publiques de cavaillon et divers publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

sorties occasionnelles scolaires et touristiques des eleves des ecoles publiques de cavaillon et divers publics

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification du marché et il pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est expresse. L'Acheteur doit se prononcer par écrit au moins 60 jours avant la fin de la période annuelle ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'était prise à l'issue de ce déla...(voir Dce)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cavaillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites2. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné à l'acte d'engagement.3. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.4. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place.5. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

1. Une présentation des moyens techniques et humains, sur la capacité à exécuter les prestations demandées.2. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l'opération projetée menées à terme. Chaque référence devra mentionner impérativement :. L'Objet de l'opération ;. L'Acheteur, son adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'interlocuteur référent ;. La date d'attribution du marché ;. Le type de mission ;3. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis des salariés intervenants au cours de l'exécution du marché.(notamment : attestation de transporteur l'autorisant d'exercer, licence communautaire et/ou licence de transport intérieur, copie de la carte grise des véhicules, attestation préfectorale d'aptitude à la conduite, attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes)4. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - bP 80037, 8430...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21840035600018
Point de contact: v.fermy@ville-cavaillon.fr
Courrier électronique: v.fermy@ville-cavaillon.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement a L'Amiableprefecture de la region paca - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719625 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 068-202503 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de transport pour les écoles de Cavaillon et pour divers publics
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411937
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202503
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sorties occasionnelles scolaires et touristiques des élèves des écoles publiques de Cavaillon et divers publics

Intitulé du lot: rotations interurbaines des élèves des écoles publiques de Cavaillon
Brève description: rotations interurbaines des élèves des écoles publiques de Cavaillon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: voyages ARNAUD
Adresse postale: 8 avenue Victor-Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Nom: transdev Vaucluse
Adresse postale: 173 rue du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 18689.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 129-411937 (2023-07-03)

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