Prestations de transport en autocars

Commune de Bois-Guillaume

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Périer
• Grisel SA

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché
2026-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en autocars
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports réguliers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Transports réguliers<br/>
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bois-Guillaume et ses alentours
Code postal: 76230
Ville: Bois-Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports occasionnels
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description du marché: Transports occasionnels<br/>
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdescription des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché, liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités ou entités concernées et montants des contrats

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 52341
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREZ Théo
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: 0235122440 📞
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 88168CB4-9AF0-1F3D-C0985ADB79981C4F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384870 (2026-06-03)

Avis d'attribution de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 828 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Transports réguliers
Adresse postale: Bois-Guillaume
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions mises en oeuvre pour assurer la qualité et la continuité du service et pour une bonne prise en compte des besoins de la collectivité
Valeur environnementale jugée au vu des actions envisagées en faveur de la protection de l'environnement sur la durée totale du marché
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché: Transports occasionnels

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-07
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Titre: Prestations de transport en autocars
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 828 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars perier
Numéro d'enregistrement national: 1830321-1-1-1
Adresse postale: Bd Mal De Lattre De Tassigny
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Grisel sa
Numéro d'enregistrement national: 1830321-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De La Haute Borne
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Région: Eure 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 384870-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78179C77-0DDE-9D32-61D1DAAADEC12262
Source: OJS 2026/S 215-768120 (2026-11-04)

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