Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)

Département du Var

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres : Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h. Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : ad83@var.fr en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)
Numéro de référence: 20261192
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 229 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1836572
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Adresse postale: Archives départementales de Draguignan
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- tranche(s) optionnelle(s) : sans objet. marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction : sans objet

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 08:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53854
Adresse postale: Direction de la culture et de la jeunesse
390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VAZQUEZ Ricardo
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0422790251 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 45 % Critère Valeur Technique : 40 % Critère Délais : 15 % Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) : La valeur technique notée sur 85 points puis portée à 40 % sera appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants : Sous critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points Sous critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Sous-critère 3 : Méthodologie d'organisation et méthodes de travail noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points Sous-critère 4 : Environnemental et social noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points Jugement du Critère Délais (pondération 15 %) Le critère délais notée sur 5 points puis porté à 15 % sera apprécié au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat au critère suivant: Le candidat, tout en respectant les délais maximaux indiqués à l'article 3.2. du Cahier des Clauses Particulières, devra préciser, en jours calendaires, son délai minimal et maximal : - d'exécution - de réactivité d'intervention en cas de modification du planning initial liée à un aléa de chantier d'avancement de travaux La note finale sera calculée en additionnant les notes obtenues sur chacun des critères : Note Finale = Note prix + Note technique + Note délais Le classement final sera obtenu par considération de la note la plus élevée pour l'offre économiquement la plus avantageuse vers la note la plus basse pour le dernier classé

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 45 %
Critère Valeur Technique : 40 %
Critère Délais : 15 %
Jugement du Critère Valeur technique (pondération 40 %) :
La valeur technique notée sur 85 points puis portée à 40 % sera appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points
Sous critère 2 : Moyens matériels noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Sous-critère 3 : Méthodologie d'organisation et méthodes de travail noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points
Sous-critère 4 : Environnemental et social noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points
Jugement du Critère Délais (pondération 15 %)
Le critère délais notée sur 5 points puis porté à 15 % sera apprécié au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat au critère suivant:
Le candidat, tout en respectant les délais maximaux indiqués à l'article 3.2. du Cahier des Clauses Particulières, devra préciser, en jours calendaires, son délai minimal et maximal :
- d'exécution
- de réactivité d'intervention en cas de modification du planning initial liée à un aléa de chantier d'avancement de travaux
La note finale sera calculée en additionnant les notes obtenues sur chacun des critères :
Note Finale = Note prix + Note technique + Note délais
Le classement final sera obtenu par considération de la note la plus élevée pour l'offre économiquement la plus avantageuse vers la note la plus basse pour le dernier classé

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1F19F3A7-9F3D-D3CC-5A1AD3B233DF4BC4
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1F19F391-AD7E-C4F2-E707ADEAD4F2D580
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-413825 (2026-06-16)

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