Prestations de traiteur et restauration pour l'ensemble des besoins de l'EPCI de Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ?

• Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur et restauration pour l'ensemble des besoins de l'EPCI de Corse
Numéro de référence: EPCIC/DG/2026-068
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Services centraux Siège de Bastia - Direction des Entreprises et des Territoires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Services centraux Siège de Bastia - Direction des Entreprises et des Territoires

Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel Consulaire
Code postal: 20293
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Aéroport de Calvi Sainte Catherine
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Aéroport de Calvi Sainte Catherine 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Port de Commerce de Bastia
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Port de Commerce de Bastia 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Port de Commerce d'Ile rousse et Antenne Micro régionale de Balagne (ile Rousse)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Port de Commerce d'Ile rousse et Antenne Micro régionale de Balagne (ile Rousse)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Campus Formation (Borgo)
Description du marché: Campus Formation (Borgo) 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Antennes Micro Régionales de Corté et de Plaine Orientale (Ghisonaccia)
Description du marché:

Antennes Micro Régionales de Corté et de Plaine Orientale (Ghisonaccia)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Aéroport de Bastia Poretta
Description du marché: Aéroport de Bastia Poretta 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Description du marché: Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Aéroport de Figari Sud Corse
Description du marché: Aéroport de Figari Sud Corse 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Port de Commerce d'Ajaccio et de Propriano
Description du marché: Port de Commerce d'Ajaccio et de Propriano 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi
Description du marché: Port de Plaisance et de Pêche Tino Rossi 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Ports de Commerce de Porto-Vecchio et de Bonifacio
Description du marché: Ports de Commerce de Porto-Vecchio et de Bonifacio 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Campus Formation (Ajaccio)
Description du marché: Campus Formation (Ajaccio) 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Palais des Congrès
Description du marché: Palais des Congrès 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Services centraux d'Ajaccio - DA2E
Description du marché: Services centraux d'Ajaccio - DA2E 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-02 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement national: 89526
Adresse postale: Hotel consulaire
1 rue Adolphe Landry
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: marches-publics@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
URL: https://www.cci.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897069 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897069 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 7AE38554-F456-82F4-0A7DA1AD5459BD3C
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Place Félix Barret, Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 7AE38547-ACFF-7068-7AE990C868BD54C3
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-758510 (2026-10-30)

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