prestations de traduction

Avis de marché (2023-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterand
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samp.daf@cerema.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.cerema.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290626&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290626&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de traduction CEREMA_2023_DSC_03
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction. Concernant le lot 1, il s'agit de prestations de traduction de documents éditoriaux et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traduction de documents éditoriaux et de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est un accord-cadre monoattributaire qui a pour objet la traduction de documents éditoriaux et de communication”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois dans les conditions énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum est le montant maximum pour toute la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traduction de documents normatifs de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire de prestations de traduction de documents normatifs de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre n'a pas de montant minimum et le montant maximum pendant toute la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cela est précisé aux articles 6.1. Et 7 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont précisées aux pièces particulières du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bron

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les accords-cadres sont de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois
Informations complémentaires

“les accords-cadres (2 lots) n'ont pas de montant minimum et ont un montant maximum par lot, sur toute la durée du contrat, de 400 000 euros (H.T.).”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 085-262487 (2023-04-27)