prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande mais aussi sans bons de commande concernant certaines prestations) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations pluriannuelles sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tiers archivage des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-262”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des...”
Brève description
prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées et des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande mais aussi sans bons de commande concernant certaines prestations) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations pluriannuelles sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tiers archivage des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes...”
Titre
prestations de tiers archivage des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes chez un tiers archiveur (1,5 kml)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des...”
Description du marché
prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes chez un tiers archiveur (1,5 kml)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum : 87 500 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tiers archivage des services de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des...”
Titre
prestations de tiers archivage des services de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des archives régionales (environ 10 kml)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des...”
Description du marché
prestations de tiers archivage : prise en charge, conservation, communication, destruction et restitution des archives publiques intermédiaires papier des services de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des archives régionales (environ 10 kml)
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Informations complémentaires: montant annuel maximum : 300 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesle jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Pour tous les lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :-le prix (40%) sera analysé à partir du montant du Détail qualitatif estimatif selon la formule de calcul suivante :(Prix du candidat le moins disant/ Prix du candidat examiné) x 40-la valeur technique (60%) sera analysée au regard du cadre de mémoire technique, selon :-Pour le lot 1 :- organisation proposée pour la mise en oeuvre de la reprise de fonds dans le cas particuliers de fonds externalisés chez d'autres prestataires permettant d'apprécier la qualité d'exécution, les moyens mis en oeuvre (30%)- méthodologie proposée dans le transfert des archives permettant d'évaluer la sécurité des archives durant le transport et les moyens mis en oeuvre (10%)- procédure de communication des dossiers et leurs retours, permettant d'apprécier la sécurité des archives pendant leur transport, les moyens techniques offerts pour le suivi (10%)- délais de communications des dossiers proposés dans l'acte d'engagement (10%)-pour le lot 2 :- organisation proposée pour la mise en oeuvre de la reprise de fonds dans le cas particuliers des archives intermédiaires présentes au sein du service des archives permettant d'apprécier la qualité d'exécution, les moyens mis en oeuvre (30%)- méthodologie proposée dans le transfert des archives permettent d'évaluer la sécurité des archives durant le transport (10%)- procédure de communication des dossiers et leurs retours, permettant d'apprécier la sécurité des archives pendant leur transport, les moyens techniques offerts pour le suivi et la réactivité (10%)- délais de communications des dossiers proposés dans l'acte d'engagement (10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 373 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023231615
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de tiers archivage des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes...”
Titre
prestations de tiers archivage des anciennes structures associées de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes chez un tiers archiveur (1,5 kml)
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: everial
Adresse postale: avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 048 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023231616
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de tiers archivage des services de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des...”
Titre
prestations de tiers archivage des services de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dont la prise en charge des archives présentes au sein du service des archives régionales (environ 10 kml)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 325 💰
“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande ou du premier ordre de service...”
durée du marché : La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification du premier bon de commande ou du premier ordre de service au titulaire.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Directeur de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
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Source: OJS 2023/S 163-511863 (2023-08-22)