procédure adaptée (art L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code).2 lots en accord-cadres (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services. Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code.Montants par période :-Lot 1:surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public: minimum 30 000 euro(s) Ht / maximum 500 000 euro(s) Ht par période-lot 2:gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers:minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 300 000 euro(s) Ht par périodele montant estimatif indiqué ci-dessous correspond au montant maximum des 2 lots sur la durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Surveillance Et Gardiennage (Deux Lots)
23as-Cop-0779-B
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“procédure adaptée (art L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code).2 lots en accord-cadres (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services....”
Brève description
procédure adaptée (art L2123-1, R2123-1-3°, R2123-4&5 du Code).2 lots en accord-cadres (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services. Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code.Montants par période :-Lot 1:surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public: minimum 30 000 euro(s) Ht / maximum 500 000 euro(s) Ht par période-lot 2:gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers:minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 300 000 euro(s) Ht par périodele montant estimatif indiqué ci-dessous correspond au montant maximum des 2 lots sur la durée totale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Commune d'arles, 13200 Arles (hameaux et villages compris). 13200 - arles”
Description du marché:
“surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine publicle lot no 1 comporte une clause...”
Description du marché
surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine publicle lot no 1 comporte une clause d'insertion et d'emploi pour un volume de 100 heures / an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: lot 1: minimum 30 000 euro(s) Ht / maximum 500 000 euro(s) Ht par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 300 000 euro(s) Ht par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du lot soumissionné, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du lot soumissionné, indiquant le montant, la date / durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Des références vérifiables, de préférence dans le secteur public, seront appréciées.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Qualifications / autorisations spécifiques demandées aux candidats :-Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas.-copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations réservées à une profession réglementée et soumise à autorisations spécifiques (cf. Autorisations du Cnaps). Profession soumise à la Convention...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestations réservées à une profession réglementée et soumise à autorisations spécifiques (cf. Autorisations du Cnaps). Profession soumise à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L2112-2 du Code, le lot no 1 comporte une clause d'insertion et d'emploi, dont le détail est indiqué au règlement de consultation...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L2112-2 du Code, le lot no 1 comporte une clause d'insertion et d'emploi, dont le détail est indiqué au règlement de consultation (art. 2.4). Ce lot fait donc l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée en annexe du Ccap. Le lot no 2 n'est pas concerné par cette clause
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Réf. Au CCAG-FCS. Prix révisables. Budget communal, paiement à 30 jours (cf. Règles comptabilité territoriale). Avance et acomptes possibles. L'Acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira de Marseille)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur , Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 191-598173 (2023-09-29)