Prestations de surveillance et de protection des bâtiments du Département
Département de la Loire
La présente consultation est relative aux prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges) ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de réparation des matériels de détection intrusion (alarmes), des matériels alarmes-incendies, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès également pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges). Le lot n°3 concerne des prestations de responsable unique de sécurité pour deux sites du Département. la prestation se décompose en 3 lots. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2027
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
- • Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de protection des bâtiments du Département
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes et d'installation, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), de vidéosurveillance et des contrôles d'accès pour l'ensemble
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juillet 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels d'alarmes-incendie, de pour l'ensemble des sites du Département
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de responsable unique de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510724 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de protection des bâtiments du Département
Numéro de référence:
26FS-DAJCP-2379-G
Brève description:
La présente consultation est relative aux prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et
gardes pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges) ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de
réparation des matériels de détection intrusion (alarmes), des matériels alarmes-incendies, de vidéosurveillance et des contrôles
d'accès également pour l'ensemble des sites du Département (hors collèges). Le lot n°3 concerne des prestations de responsable
unique de sécurité pour deux sites du Département.
la prestation se décompose en 3 lots.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2027
Afficher plus
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes et d'installation, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), de vidéosurveillance et des contrôles d'accès pour l'ensemble
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juillet 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations d'installation, de maintenance et réparation des matériels d'alarmes-incendie, de pour l'ensemble des sites du Département
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande., sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de responsable unique de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Les niveaux minimaux de capacité sont : Lot 1 : production de l'agrément du Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), c'est-à-dire un agrément pour les dirigeants ou une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité pour un exploitant individuel
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62180 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62180 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
3669DC17-EE14-16B3-292C093C0CBBAE00
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
3669DC28-0377-1A71-2CE1F8CDC2E0E293
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510724 (2026-07-21)
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