les prestations de sténotypie et d'audiotypie :Transcription Intégrale Des Réunions Et Rédaction Dactylographiée Des Procès Verbaux Des Instances Paritaires :Transcription Intégrale De Réunions Extraordinaires Et Rédaction Dactylographiée Du Procès Verbal Correspondant :Prise Intégrale De Réunions Exceptionnelles Et Rédaction Dactylographiée Du Procès Verbal Correspondant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Ressources Humaines , 390 Avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Sténotypie / Audiotypie
20231595
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“les prestations de sténotypie et d'audiotypie :Transcription Intégrale Des Réunions Et Rédaction Dactylographiée Des Procès Verbaux Des Instances Paritaires...”
Brève description
les prestations de sténotypie et d'audiotypie :Transcription Intégrale Des Réunions Et Rédaction Dactylographiée Des Procès Verbaux Des Instances Paritaires :Transcription Intégrale De Réunions Extraordinaires Et Rédaction Dactylographiée Du Procès Verbal Correspondant :Prise Intégrale De Réunions Exceptionnelles Et Rédaction Dactylographiée Du Procès Verbal Correspondant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
les prestations de sténotypie et d'audiotypie :Transcription Intégrale Des Réunions Et Rédaction Dactylographiée Des Procès Verbaux Des Instances Paritaires :Transcription Intégrale De Réunions Extraordinaires Et Rédaction Dactylographiée Du Procès Verbal Correspondant :Prise Intégrale De Réunions Exceptionnelles Et Rédaction Dactylographiée Du Procès Verbal Correspondant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024.Il est...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024.Il est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur Technique, pondération à 70 % sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants, :- sous-Critère I : organisation et mise en oeuvre de la prestation, pondération 35 % (coefficient 1)- sous-Critère II : SUPPORT D'Enregistrement et retranscription, pondération 35 % (coefficient 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 183-571646 (2023-09-19)