prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans...”
Titre
prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
2023-0178
prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
prestations de sous-titrage en direct de réunions, débats et conférences organisés par le Département des Bouches-Du-Rhône. Relance suite à déclaration sans suite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois. Le montant minimum du marché est de 4000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductibles 3 fois. Le montant minimum du marché est de 4000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois et le montant maximum est de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 Dc2 ou DumeInscription sur un registre du commerce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires et part du chiffre d'affaires objet du marché des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- principales prestations des trois dernières années- liste des effectifs et part du personnel d'encadrement des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département 13
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante :https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0178
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49115674📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-267695 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 4 000 euro(s) HT et un montant maximum de 40 000 euro(s) HT pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 4 000 euro(s) HT et un montant maximum de 40 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. L'Estimation du marché est indiquée pour la durée totale du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-267695
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de sous-titrage en direct
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mediasur produciones audiovisuales
Adresse postale: glorieta Fernando Quiñones S/N, Edificio Centris, 4ª planta - seville - eSPAGNE
Commune postale: Tomares
Code postal: 41940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4635925432📞
Courrier électronique: ahumanes@mediapro.tv📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 832 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée aurespect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée aurespect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sontconsultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 218-686895 (2023-11-08)