prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes

CCAS de Cannes

prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes.
Les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.
La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine.
Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l'accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire.
Conformément à l'article R. 2162-4 -2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour la durée totale du marché à 200 000 Titres restaurant soit 50 000 Titres par an au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes. Les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine. Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l'accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire. Conformément à l'article R. 2162-4 -2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour la durée totale du marché à 200 000 Titres restaurant soit 50 000 Titres par an au maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Cannes
Adresse postale: 22 Rue Borniol
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: lmercier@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178044
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la direction des finances et commande publique du CCAS procédera à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres. La CAO aura pour mission que de choisir le titulaire du marché public (article L. 1414-2 du Cgct)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes.
Les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.
La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine.
Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l'accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire.
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Conformément à l'article R. 2162-4 -2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour la durée totale du marché à 200 000 Titres restaurant soit 50 000 Titres par an au maximum
les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois une année.
La durée totale, y compris les périodes de reconduction, ne peut donc excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1, lettre de candidature
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ccas de Cannes
Informations complémentaires:
la direction des finances et commande publique du CCAS procédera à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres.
La CAO aura pour mission que de choisir le titulaire du marché public (article L. 1414-2 du Cgct)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: MERCIER Lionel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (Ccira) de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 060-178044 (2023-03-21)
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