prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes.
Les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.
La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine.
Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l'accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire.
Conformément à l'article R. 2162-4 -2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour la durée totale du marché à 200 000 Titres restaurant soit 50 000 Titres par an au maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes
2023-06”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes.
Les titres restaurant...”
Brève description
prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes.
Les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.
La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine.
Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l'accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire.
Conformément à l'article R. 2162-4 -2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour la durée totale du marché à 200 000 Titres restaurant soit 50 000 Titres par an au maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cannes
Description du marché:
“les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.
La valeur faciale de chaque titre...”
Description du marché
les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.
La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine.
Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l'accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois une année.
La durée totale, y compris les périodes de reconduction, ne peut donc excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, lettre de candidature
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas de Cannes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la direction des finances et commande publique du CCAS procédera à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres.
La CAO aura pour mission que de choisir...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la direction des finances et commande publique du CCAS procédera à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres.
La CAO aura pour mission que de choisir le titulaire du marché public (article L. 1414-2 du Cgct)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (Ccira) de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 060-178044 (2023-03-21)