le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
- réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière
- établissement d'un plan individuel d'alignement
- les opérations de division foncière
- les opérations de bornage aimable
- autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
Il est à noter que cette consultation est lancée au profit du groupement de commandes composé de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Nantes Métropole est désigné coordonnateur de l'accord-cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole- ville de Nantes)
2023-3810”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
- réalisation de plans liés à la définition de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
- réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière
- établissement d'un plan individuel d'alignement
- les opérations de division foncière
- les opérations de bornage aimable
- autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
Il est à noter que cette consultation est lancée au profit du groupement de commandes composé de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Nantes Métropole est désigné coordonnateur de l'accord-cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
- réalisation de plans liés à la définition de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
- réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière
- établissement d'un plan individuel d'alignement
- les opérations de division foncière
- les opérations de bornage aimable
- autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
Il est à noter que cette consultation est lancée au profit du groupement de commandes composé de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Nantes Métropole est désigné coordonnateur de l'accord-cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord-cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
16:00 📅
“le présent appel d'offres concerne un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de...”
le présent appel d'offres concerne un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande , dénué de tout montant minimum mais assorti d'un montant maximum de 990 000euroht sur la durée globale de l'accord-cadre et réparti comme suit entre les membres du groupement:
- nantes Métropole: sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000euroht
- ville de Nantes: sans minimum mais avec un montant maximum de 290000euroht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-583784 (2023-09-26)