le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) Réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière.
2) Établissement d'un plan individuel d'alignement.
3) Les opérations de division foncière.
4) Les opérations de bornage amiable.
5) Autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
il est à noter que cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes (ci-après " L' Acheteur ") composé autour de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.
Nantes Métropole est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l'exécution de ses propres commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes métropole - ville de Nantes)
2023-3810”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) Réalisation de plans liés à la définition de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) Réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière.
2) Établissement d'un plan individuel d'alignement.
3) Les opérations de division foncière.
4) Les opérations de bornage amiable.
5) Autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
il est à noter que cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes (ci-après " L' Acheteur ") composé autour de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.
Nantes Métropole est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l'exécution de ses propres commandes
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Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes Métropole
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) Réalisation de plans liés à la définition de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) Réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière.
2) Établissement d'un plan individuel d'alignement.
3) Les opérations de division foncière.
4) Les opérations de bornage amiable.
5) Autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
il est à noter que cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes (ci-après " L' Acheteur ") composé autour de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes.
Nantes Métropole est désignée coordonnateur de l'accord cadre et est en cela responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l'exécution de ses propres commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commandes,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commandes, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté à 990 000 euro ht sur la durée globale de l'accord-cadre et réparti selon les modalités décrites dans les pièces de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allées de l'ïle Gloriette Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allées de l'ïle Gloriette Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr📧
Source: OJS 2023/S 116-364479 (2023-06-14)