l'Accord-Cadre porte sur la mise en place de la Navette des Neiges, de la Navette des Gorges du loup et d'autres navettes occasionnelles pour le compte de la C.A.S.A. Et sur son territoire.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Le marché n'est pas alloti, les prestations objets du marché étant indissociables.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro ht, tel que défini par l'acte d'engagement.
la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an. Ce délai est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230427w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1.1 La description des moyens matériels (sous coeff 30) :
- une description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, motorisation ...) ;
- les dispositions prises par le candidat en cas de réservation des services et la relation client ;
- les dispositions relatives à l'entretien, la maintenance et le nettoyage des véhicules, le lieu du garage des véhicules.
1.2 La description des moyens humains mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations (sous coeff 15) :
- les effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules ;
- le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations...) ;
- la formation des conducteurs à la conduite dans des conditions atmosphériques difficiles.
1.3 La description de la démarche du candidat pour l'exécution des prestations au regard de la protection environnementale (sous coeff 5) :
- la démarche environnementale du candidat concernant l'exécution des prestations, et notamment les mesures prises relatives à l'entretien, la maintenance et le nettoyage des véhicules ;