PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTIGATIONS TÉLÉVISUELLES, TESTS A LA FUMÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ, TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-07 Avis de marché
2026-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'investigations télévisuelles, tests a la fumée, tests d'étanchéité, tests de compacité des tranchées et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement
Numéro de référence: 26INVESTIGATIONS
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Investigation télévisuelle
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: INVESTIGATION TÉLÉVISUELLE<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 81115
Ville: Castres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Investigation télévisuelle et hydrocurage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: INVESTIGATION TÉLÉVISUELLE ET HYDROCURAGE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tests a la fumée
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: TESTS A LA FUMÉE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Tests d'étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: TESTS D'ÉTANCHÉITÉ<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Tests de compacité des tranchées
Description du marché: TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration castres-mazamet
Numéro d'enregistrement national: 51275
Adresse postale: Espace Ressources
Le Causse Espace d'Entreprises
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROUCARIE Jérôme
Courrier électronique: j.roucarie@ville-castres.fr 📧
Téléphone: 0563735000 📞
URL: http://castres-mazamet.com 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début du contrat est approximative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 10B7B24A-CC9A-04D4-D69B5F854AF30787
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-240796 (2026-04-07)
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description
440 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-28 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 240796-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0C0A2660-F433-361F-441E682989A5E928

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 28/05/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4dac202-a7c9-4058-9335-a5412141f024-01
Source: OJS 2026/S 082-290965 (2026-04-27)