prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
BFC023001
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet (Ap3) ex Bourgogne (Départements 21,58,71 et 89)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi des départements de la...”
Description du marché
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi des départements de la Cote d'or, Nièvre, Saône-Et-Loire et Yonne.Lieux d'intervention obligatoires : Communauté de communes Nevers agglomérationcommunauté de communes le Grand CharolaisCommunauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de BourgogneCommunauté d'agglomération du Mâconnais - val de SaôneCommunauté de communes Bresse LouhanaiseCommune du CreusotCommune de Montceau-Les-MinesCommune de DecizeCommunauté d'agglomération Dijon MétropoleCommunauté d'agglomération de BeauneCommunauté de communes du MontbardoisCommunauté d'agglomération de l'auxerroiscommunauté de Communes du Grand Sénonais, Agences Pôle emploi de Joigny, Avallon, Cosne-Cours-Sur-Loire, Château-Chinon, Autun et Chatillon-Sur-SeineNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2268nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6480nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1444
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 619 050 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activ'Projet " (Ap3) ex Franche-Comté (départements 25-39-70 et 90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi des départements du...”
Description du marché
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi des départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort. Lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard AgglomérationCommunauté d'agglomération du Grand Belfort, Communauté de communes du Grand BesançonCommunauté de communes du Val de Morteau, Communauté de commune du Grand Pontarlier, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté d'agglomération de Vesoul,, Communauté de communes du Pays de Lure, Communauté de communes du Pays de Luxeuil, Espace communautaire Lons agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Dole, Agence Pôle emploi de Saint-Claude. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1477, Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4220. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 954
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 383 305 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération) sur le territoire desquelles le Titulaire doit...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération) sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Une offre ne proposant pas de locaux dans un...”
les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: pole Emploi Bourgogne-Franche-Comté service de médiation
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pole-emploi.fr/region/bourgogne-franche-comte/index.html🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire.En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès dudirecteur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 124-393396 (2023-06-26)